Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00153
TJ Nancy, 20 sept. 2024, RG 23/00153
Jugement du 20 Septembre 2024 Minute n° 24/172 N° RG 23/00153 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IWHC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Septembre 2024 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge d
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00153
CA Besançon, 3 sept. 2024, RG 23/00153
Le copies exécutoires et conformes délivrées à PM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00153 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETBI COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2024 Décision déf
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00153
TJ Rennes, 30 août 2024, RG 23/00153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 Août 2024 AFFAIRE N° RG 23/00153 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHMQ 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S.[5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILA INE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAND
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/00153
TJ Évry, 11 juill. 2024, RG 23/00153
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 13] N° minute : Références : R.G N° N° RG 23/00153 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PXP5 JUGEMENT DU : 11 Juillet 2024 M. [M] [V] Mme [R] [F] C/ Société [27] Société [21] Société [23] Société CRCAM DE [Localité 28] ET D'
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00153
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 juin 2024, RG 23/00153
ARRÊT N°2024/235 PC N° RG 23/00153 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F33S S.A.S. LILLE DE LA REUNION C/ DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE LA RE RG 1ERE INSTANCE : 21/03280 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 25 JUIN 2024 Chambre
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00153
TJ Pontoise, 24 juin 2024, RG 23/00153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 12] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 25] N° RG 23/00153 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NIH3 N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [G] [X] Débiteur(s), trice(s) : Mme [G] [X] Copie délivrée le :
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00153
TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 juin 2024, RG 23/00153
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00153 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJWQ N° MINUTE 24/00 JUGEMENT DU 05 JUIN 2024 EN DEMANDE Société [5] ([9]) En la personne de son représentant légal [Adresse 10] [Localité 2]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00153
TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 23/00153
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00153 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJ5S Jugement du 04 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00153 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJ5S N°
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00153
TJ Paris, 24 mai 2024, RG 23/00153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société TACV Copie exécutoire délivrée le : à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00153 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYXYO N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 24 mai 2024
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00153
TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 23/00153
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 24 Mai 2024 __________________________________________ ENTRE : Madame [V] [H] [Adresse 1] Demandeur représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS D'une part, ET: So
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00153
TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 23/00153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ Enrôlement : N° RG 23/00153 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZA3 AFFAIRE : Mme [S] [B] épouse [W] (Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance DEKRA CLAIMS SERVICES S.A. (Me Henri LA
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00153
CA Rouen, 26 avr. 2024, RG 23/00153
N° RG 23/00153 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIOG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00156 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 9] du 09 Décembre 2022 APPELANT : Monsieur [T] [K]
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00153
CA Limoges, 6 mars 2024, RG 23/00153
ARRET N° N° RG 23/00153 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINMG AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (CGLE ) C/ M. [G] [B] MCS / LLS Prêt - Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVI
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00153
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/00153
Décision du 05 Mars 2024 Minute n° 24/35 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 05 Mars 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 23/00153 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3VW Le juge de l’expropria
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00153
TJ Versailles, 9 févr. 2024, RG 23/00153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE RADIATION DU 09 FEVRIER 2024 N° RG 23/00153 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVLP ENTRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D’ILE DE FRANCE, société civile à personnel et
-
tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00153
TJ Marseille, 17 janv. 2024, RG 23/00153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE CHAMBRE DES CRIEES N° RG 23/00153 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3Z3F JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE DIX SEPT JANVIER EN LA CAUSE DE Madame [R] [Y] [P] [N] née le [Date naissance 7] 1948 à [Localité 14], de
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00153
CA Reims, 30 nov. 2023, RG 23/00153
ORDONNANCE N° du 30/11/2023 DOSSIER N° RG 23/00153 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNKB Monsieur [T] [C] C/ EPSM DE LA MARNE MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA MARNE ORDONNANCE DU PREMIER PRÉ
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00153
CA Toulouse, 29 oct. 2023, RG 23/00153
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 29 Octobre 2023 MINUTE N° 2023/149 N° RG 23/00153 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PY5X Décision déférée du 28 Octobre 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 23/1812 L'an DEUX MILLE VING
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00153
CA Basse-Terre, 16 oct. 2023, RG 23/00153
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 16 OCTOBRE 2023 RG N° : 23/00153 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRE4 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, en date du 13 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 2
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/00153
CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 23/00153
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00153 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VT57 AFFAIRE : [Y] [B] C/ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE Décision déférée à la cour : Jugement r
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles