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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02091 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02091

    TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 24/02091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : SARL IT Me BOLLENGIER Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02091 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PYV N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 06 septembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66df3c9c9b56f16fd33aca99
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02091

    TJ Pontoise, 26 août 2024, RG 24/02091

    26 Août 2024 RG N° 24/02091 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXSF Monsieur [L] [C] C/ Société CLESENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Monsieur [L] [C] [Adresse 3] [Localité 4] comparant ET PARTIE DÉFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0cf971bb6f60ce8bc647f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02091

    TJ Bordeaux, 10 juill. 2024, RG 24/02091

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02091 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKZS N° Minute : 24/01063 ORDONNANCE DU 10 Juillet 2024 A l’audience publique du 10 Juillet 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au

    Lire la décision → Vérifier la source 66901e3eaf84b0bef080e098
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02091

    TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/02091

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02091 - N° Portalis DB3S-W-B7H-Y6JY Minute : 24/00449 S.A.S. EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE CARREFOUR BANQUE Représentant : Me Eric B

    Lire la décision → Vérifier la source 66db435ff06e1567cdd9f8fc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1