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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02398

    TJ Clermont-Ferrand, 10 sept. 2024, RG 24/02398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/02398 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTBC NAC : 48O 5H JUGEMENT JEX Du : 10 Septembre 2024 Madame [C] [K], Monsieur [O] [M] [H] C/ S.A. [4] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Me Domitille FAUVE la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 67536aa26456959dfb714702
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02398

    TJ Bobigny, 10 sept. 2024, RG 24/02398

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02398 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAEA Minute : DESISTEMENT DU 10 Septembre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 66fae66beba4cad0b3618d5b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02398

    TJ Évry, 13 août 2024, RG 24/02398

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Virginie BOUREL, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/02398 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKYG MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 66bfa4602c2e722b7ca4cd83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02398

    TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/02398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [J] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE GAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02398 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FUG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 18 juillet 2024 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 669aaebb30bd4f0c3f6b31a1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1