Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00361
CA Versailles, 10 sept. 2024, RG 24/00361
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IA Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00361 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJL3 AFFAIRE : [H] [Z] C/ [Y] [E] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2023 pa
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00361
CA Rennes, 6 août 2024, RG 24/00361
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/178 N° RG 24/00361 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VCRG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 740-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, David JOBARD, Président de Chambre à la cour d'
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00361
CA Paris, 5 juill. 2024, RG 24/00361
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2024 (n°361, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00361 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJT5V Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00361
CA Montpellier, 18 mai 2024, RG 24/00361
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00361 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHZA O R D O N N A N C E N° 2024 - 370 du 18 Mai 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER E
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00361
CA Metz, 10 mai 2024, RG 24/00361
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 MAI 2024 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00361
CA Basse-Terre, 7 mai 2024, RG 24/00361
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 07 MAI 2024 RG : 24/00361 / 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'arrêt n° 542 de la cour d'appel de ce siège rendu le 30 novembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00361
CA Nîmes, 24 avr. 2024, RG 24/00361
Ordonnance N°348 N° RG 24/00361 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFNL J.L.D. NIMES 22 avril 2024 [M] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 AVRIL 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président de chambre
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00361
CA Toulouse, 2 avr. 2024, RG 24/00361
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/361 N° RG 24/00361 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QD4P O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 02 avril à 14H45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaît
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00361
CA Aix-en-Provence, 19 mars 2024, RG 24/00361
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 N° 2024/00361 N° RG 24/00361 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXU5 Copie conforme délivrée le 19 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca Annulation Cour d'appel de Poitiers n° 24/00361
CA Poitiers, 19 févr. 2024, RG 24/00361
COUR D'APPEL DE POITIERS SERVICE CIVIL 2ème Chambre ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL RG N° : N° RG 24/00361 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7E6 Monsieur [N] [P] APPELANT Société BRED BANQUE POPULAIRE INTIME Nous, Claude PASCOT, Président de Chambre, Assisté
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00361
CA Douai, 16 févr. 2024, RG 24/00361
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00361 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLNB N° de Minute : Cour d'appel de Douai O R D O N N A N C E DU 16/02/2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE BOULOGNE-SUR-MER
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00361
CA Bordeaux, 31 janv. 2024, RG 24/00361
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- [V] [H] C/ CENTRE HOSPITALIER [7], ANTENNE DE [Localité 4], Madame [D] [P] [W] [N], Madame [M] [X] ----------------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00361
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 24/00361
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00361 - N° Portalis
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