Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01326
TJ Marseille, 26 sept. 2024, RG 24/01326
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01326 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01326
TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 24/01326
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01326 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVWJ NAC : 4DC JUGEMENT CIVIL DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE SCCV ODYSSEE Immatriculée au RCS de SAINT DENIS sous le numéro 388 969 405 [A
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01326
TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 24/01326
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01326 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYFI du 20 Septembre 2024 N° de minute affaire : [D] [M], [W] [M], [L] [M], représenté par ses responsables légaux M. [W] [M] né le 05/11/1984 à [Localité 8] (Albanie) et Mme [
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01326
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 24/01326
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 24/01326 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFFH ORDONNANCE N°24-49 APPELANTES : S.A.S. DYNVEO prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 6] Représ
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01326
CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 24/01326
CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 24/01326 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USLX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mars 2024 Date de la saisine : 07 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 14 NOVEMBRE 2023 Décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01326
CA Colmar, 9 sept. 2024, RG 24/01326
MINUTE N° 24/392 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Septembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01326
CA Aix-en-Provence, 30 août 2024, RG 24/01326
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 AOUT 2024 N° 2024/1326 N° RG 24/01326 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTR4 Copie conforme délivrée le 30 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01326
TJ Nantes, 23 juill. 2024, RG 24/01326
N° RC 24/01326 Minute n°24/544 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [G] [M] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01326
TJ Meaux, 16 juill. 2024, RG 24/01326
Dossier N° RG 24/01326 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01326
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01326
TJ Marseille, 15 juill. 2024, RG 24/01326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le ...................................................
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01326
CA Douai, 1 juill. 2024, RG 24/01326
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01326 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUIH N° de Minute : 1296 Ordonnance du lundi 01 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [I] né le 12 Novembre 1985 à [Localité 2] (ALGERIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01326
TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/01326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/06/2024 à : Monsieur [X] [E] Copie exécutoire délivrée le : 07/06/2024 à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01326 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35JG N° MINUTE : 8/2024 JUGEM
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01326
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 24/01326
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53D Chambre civile 1-5 ARRET N° GRACIEUX DU 06 JUIN 2024 N° RG 24/01326 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMFG AFFAIRE : [S] [N] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 Décembre 2023 par le Juge des contentieux de
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01326
TJ Meaux, 23 mai 2024, RG 24/01326
- N° RG 24/01326 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPBZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ____________ Juge de l'Exécution N° RG 24/01326 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPBZ Minute n° JUGEMENT du 23 MAI 2024 A l’audience publique du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Meaux, le VINGT TROIS MAI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01326
CA Nîmes, 21 mai 2024, RG 24/01326
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/01326 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFG7 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 27 Mars 2024, enregistrée sous le n° 23/00424 Madame
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01326
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 24/01326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01326 ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, M
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01326
CA Rouen, 12 avr. 2024, RG 24/01326
N° RG 24/01326 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUDY COUR D'APPEL DE Rouen JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2024 Emilie ROYAL, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01326
CA Paris, 20 mars 2024, RG 24/01326
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01326 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01326
TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 24/01326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/01326 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2R2 Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juill
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01326
TJ Bobigny, 23 févr. 2024, RG 24/01326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01326 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3W2 MINUTE: 24/363 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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