Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01521
TJ Nancy, 27 sept. 2024, RG 24/01521
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01521 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDWN AFFAIRE : [B] [L] [W] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIÈRE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANTE : Madame [L] [B] née le 04 Mars 1992 à LUNEVILLE (Meurthe-et
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01521
TJ Meaux, 31 juill. 2024, RG 24/01521
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01521 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 8] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrati
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01521
CA Douai, 27 juill. 2024, RG 24/01521
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01521 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWJT N° de Minute : 1485 Ordonnance du samedi 27 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [J] né le 04 Août 1987 à [Localité 1] (IRAN) de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01521
TJ Bordeaux, 23 juill. 2024, RG 24/01521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 Juillet 2024 DOSSIER N° RG 24/01521 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZUH Minute n° 24/ 278 DEMANDEUR Monsieur [T] [E] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 3] demeurant [Adresse 4] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridicti
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01521
TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 24/01521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Matteo CAPRIULO M. [K] [U], Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Francis MARTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01521 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36MU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vend
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ca other ca_pau n° 24/01521
CA Pau, 2 juill. 2024, RG 24/01521
N°2024/2191 COUR D'APPEL DE [Localité 6] 3ème CH Spéciale Surendettement ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/01521 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3NS joint au dossier 24/1380 Monsieur [U] [H] APPELANT S.A. [3] Madame [L] [Z] Société [7] [Localité 5] Société [1] Soci
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01521
CA Orléans, 25 juin 2024, RG 24/01521
ARÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01521 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HALV (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01521
CA Paris, 24 mai 2024, RG 24/01521
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 MAI 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01521 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZDK Décision déférée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01521
TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 24/01521
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01521 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3JK Minute : JUGEMENT Du : 06 Mai 2024 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT Anciennement OFFICE PUBLIC DE L’HAB
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01521
TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/01521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 21 juin 2024 à Me Florence RICHARD Le ........................................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01521
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 24/01521
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01521 - N° Portalis 3
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