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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2550 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00150

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 sept. 2024, RG 24/00150

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00150 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV3U MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BE

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd766938de0398b50ec6f4
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00252

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 sept. 2024, RG 24/00252

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00252 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYYI MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENO

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd766938de0398b50ec6ee
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00377

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 sept. 2024, RG 24/00377

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00377 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3QG MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 30/09/24 à : M. [K] Copie exécutoire délivrée le : 30/09/2024 à : M. [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01111

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 sept. 2024, RG 23/01111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/01111 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRXE Minute N° 24/OR165 Objet du recours : Opposition à contrainte du 02/11/2023 signifiée le 04/12/2023 Montant : 1000,00 euros Ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 66fad370eba4cad0b35a1036
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00315

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 sept. 2024, RG 24/00315

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00315 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYVX NAC : 50Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 26 Septembre 2024 DEMANDEURS M. [A] [W] [M] [Adresse 2] [Adresse

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00127

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 sept. 2024, RG 24/00127

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00127 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUNT NAC : 70B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR M. [M] [P] [Adresse 12] [Adresse 12]

    Lire la décision → Vérifier la source 66fad370eba4cad0b35a1048
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00280

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 sept. 2024, RG 24/00280

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00280 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXPB NAC : 70E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 26 Septembre 2024 DEMANDERESSE SOCIETE D’HABITATIONS A LOYER MODER

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00295

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 sept. 2024, RG 24/00295

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00295 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYOX NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 26 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. ACTISEM, immatriculée au R

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00244

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 sept. 2024, RG 24/00244

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00244 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWXQ NAC : 74D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 26 Septembre 2024 DEMANDEURS Mme [M] [H] [B] [T] veuve [L] [E] [A

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00246

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 sept. 2024, RG 24/00246

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00246 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXGF NAC : 62B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 26 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.C.I. TORTILLARD, immatriculée a

    Lire la décision → Vérifier la source 66fad36deba4cad0b35a0fee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00347

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 sept. 2024, RG 24/00347

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00347 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GY2F NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 26 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A. CBo Territoria, immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 66fad36deba4cad0b35a0fe4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00166

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 sept. 2024, RG 24/00166

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00166 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVNB NAC : 50Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 26 Septembre 2024 DEMANDEUR M. [C] [Y] [P] [Adresse 1] [Localité

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  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00038

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 sept. 2024, RG 23/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00038 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMXR NAC : 78A JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE 26 septembre 2024 DEMANDERESSE SOCIETE FINANCIE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00322

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 sept. 2024, RG 23/00322

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00322 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GK2U N° MINUTE 24/00536 JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE [2] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par M. [J] [U], agent au

    Lire la décision → Vérifier la source 6733841b264fe014c41c1975
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00604

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 sept. 2024, RG 24/00604

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00604 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GX62 N° MINUTE 24/00539 JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE Société [5] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6733841a264fe014c41c1954
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00323

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 sept. 2024, RG 23/00323

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00323 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GK2V N° MINUTE 24/00537 JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE MSA MIDI PYRENEES SUD Service contentieux [Adresse 2] [Localité 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 67338418264fe014c41c191e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00006

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 sept. 2024, RG 23/00006

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00006 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GHPZ N° MINUTE 24/00535 JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE Madame [N] [Z] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aid

    Lire la décision → Vérifier la source 67338418264fe014c41c1919
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00414

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 sept. 2024, RG 24/00414

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00414 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWFE N° MINUTE 24/00538 JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE Monsieur [P] [I] [U] [Adresse 2] Rés. [Adresse 5] - Appt. 11 [Localité 3] co

    Lire la décision → Vérifier la source 67338418264fe014c41c1904
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00299

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 sept. 2024, RG 24/00299

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00299 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVDN N° MINUTE : 24/00534 JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE Monsieur [P] [N] [K] 6 Chemin Balthazar 97419 LA POSSESSION représenté par

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 18/00566

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 sept. 2024, RG 18/00566

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 18/00566 - N° Portalis DB3Z-W-B7C-E7KW N° MINUTE : 24/00528 JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE Madame [X] [O] [Y] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1