Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01507
TJ Nice, 16 sept. 2024, RG 23/01507
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : Syndic. de copro. [Adresse 4] / [D] N° RG 23/01507 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O35J N° 24/00281 Du 16 Septembre 2024 Grosse déliv
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/01507
TJ Chartres, 28 août 2024, RG 23/01507
============== Jugement N° du 28 Août 2024 N° RG 23/01507 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GAMX ============== S.C.I. SARI C/ S.A.R.L. HAPPY DAY’S Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me LECADIEU T29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDIC
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01507
CA Besançon, 9 juill. 2024, RG 23/01507
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 9 JUILLET 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 30 avril 2024 N° de rôle : N° RG 23/01507 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EV2S S/appel d'une décision du Pole social du TJ de BESANÇON en date du 11 septembre 2023 Code affaire :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01507
TJ Versailles, 30 avr. 2024, RG 23/01507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 30 Avril 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01507 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUYV AFFAIRE :S.A.S. ZECLEF C/ Association GROUPE MEDICAL DES 2 ARCY DEMANDERESSE La société. ZECLEF, Société par actions simplifiée, inscrite au Registre du comm
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01507
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 23/01507
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 493/24 N° RG 23/01507 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHLK MLBR/CH DEFERE Ordonnance du Conseiller de la mise en état de DOUAI en date du 07 Avril 2023 (RG 22/00067 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01507
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 23/01507
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2024 N°2024/35 Rôle N° RG 23/01507 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWEE [J] [B] C/ CPCAM DES [Localité 3] S.N.C. [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GOMBER
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01507
CA Nancy, 14 mars 2024, RG 23/01507
ARRÊT N° /2024 PH DU 14 MARS 2024 N° RG 23/01507 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGRS Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00129 21 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madam
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01507
TJ Bobigny, 12 mars 2024, RG 23/01507
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01507 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA7Z Jugement du 12 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01507 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA7Z N°
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01507
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/01507
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 11] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/01507 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WYHM Minute : 24/00724 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01507
TJ Marseille, 22 févr. 2024, RG 23/01507
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/00849 du 22 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01507 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MHC AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par M
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01507
CA Orléans, 7 févr. 2024, RG 23/01507
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES SURENDETTEMENT ARRÊT du : 07 FEVRIER 2024 N° : RG N° RG 23/01507 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZ2O DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de TOURS, Juge chargé des affaires de surendettement, en date du
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01507
TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 23/01507
Du 05 février 2024 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/01507 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZAX [F] [D] C/ [U] [T] - Expéditions délivrées à Me Elisa GOURGUE-JOUNET Me PERIER - FE délivrée à Le 05/02/2024 Avocats : Me Elisa GOURGUE-JOUNET Me Anaïs PERIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01507
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/01507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01507 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDD5 N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le mardi 30 janvier
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01507
TJ Bobigny, 15 déc. 2023, RG 23/01507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01507 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDBA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03930 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01507
CA Nîmes, 15 déc. 2023, RG 23/01507
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01507 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZWJ CO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 20 avril 2023 RG :23/00529 [N] C/ S.E.L.A.R.L. BRMJ E.A.R.L. DOMAINE DE [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01507
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 23/01507
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A 5e Chambre ARRET N°. CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N°RG23/01507- N° Portalis DBV3-V-B7H-V4UP AFFAIRE : [L] [Y] C/ Organisme [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 15 Février 2022 par le Pole so
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01507
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 23/01507
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01507 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7KQ
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01507
CA Reims, 14 nov. 2023, RG 23/01507
COUR D'APPEL DE REIMS 1ère chambre section inst ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 905-1 du code de procédure civile article 911-1 du code de procédure civile N° RG 23/01507 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMNU APPELANTE Mme [Z] [P] épouse [T], représentant : Me Aurélie GABON, avocat au bar
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01507
CA Montpellier, 25 oct. 2023, RG 23/01507
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01507 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYI5 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 MARS 2023 du C
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01507
CA Douai, 1 sept. 2023, RG 23/01507
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01507 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCQF N° de Minute : 1516 Ordonnance du vendredi 01 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [P] [D] né le 24 Juin 1987 à [Localité 1] se
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