Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/01507
CA Metz, 16 juill. 2026, RG 23/01507
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01507 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAAB S.C.I. ACTARUS, Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE C/ [M], [K], S.A. BATIGERE HABITAT, S.A. MMA IARD, Compagnie d'assurance CHUBB EUROPEAN GROUP SE, Société AREAS DOMMAGES, S.A. BATIGER
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ca other ca_rennes n° 23/01507
CA Rennes, 21 mai 2026, RG 23/01507
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/01507 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSU3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Mars 2023 Date de la saisine : 13 Mars 2023 Date de la décision attaquée : 14 FEVRIER 2023 Décision attaquée
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tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 23/01507
TJ 54395, 16 déc. 2025, RG 23/01507
DU : 16 Décembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/01507 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IQWK / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE SEIZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/01507
TJ 26362, 7 oct. 2025, RG 23/01507
N° RG 23/01507 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HXBF N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - Maître Hadrien PRALY de la SELARL CABINET HADRIEN PRALY, - Me Dominique FLEURIOT, - Maître Laure VERILHAC de la SELARL SELARL LVA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIE
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ca other ca_paris n° 23/01507
CA Paris, 16 sept. 2025, RG 23/01507
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01507 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGF4 Décision déf
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/01507
TJ 38185, 9 sept. 2025, RG 23/01507
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 09 septembre 2025 N° RG 23/01507 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LSBF COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 23/01507
TJ 68224, 9 sept. 2025, RG 23/01507
N° RG 23/01507 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILMP Madame [S] [Z] /c Monsieur [N] [G] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/01507 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILMP Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en div
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/01507
TJ 37261, 4 sept. 2025, RG 23/01507
Minute n° : 25/01573 N° RG 23/01507 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IVXS Affaire : [P]-[T] TRIBUNAL JUDICIAIRE [M] [Localité 11] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [D] [P] né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 9] (99), de
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tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 23/01507
TJ 59606, 15 juill. 2025, RG 23/01507
RG : N° RG 23/01507 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F7KJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/647 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE QUINZE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [D], [K], [E] [B
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj44184 n° 23/01507
TJ 44184, 12 mai 2025, RG 23/01507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 12 Mai 2025 N° RG 23/01507 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FDLK JUGEMENT n° DU 12 Mai 2025 AFFAIRE : [D] [J] C/ [P] [U] 2ème Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Fathi BENBRAHIM de la SCP BENBRAHIM-LAMBERT-MAILLET Me P
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/01507
TJ 42218, 8 avr. 2025, RG 23/01507
N° de Minute : N° RG 23/01507 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HZR4 COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE DU 08 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Président
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ca other ca_poitiers n° 23/01507
CA Poitiers, 8 avr. 2025, RG 23/01507
ARRET N°135 CP/KP N° RG 23/01507 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2P2 Etablissement Public COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ILE [Localité 3] C/ Société AIRBNB IRELAND UNLIMITED COMPANY Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à
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ca other ca_bordeaux n° 23/01507
CA Bordeaux, 3 avr. 2025, RG 23/01507
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 03 AVRIL 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01507 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NF7L Madame [V] [E] [F] c/ LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01507
TJ Bobigny, 29 janv. 2025, RG 23/01507
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01507 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA7Z Jugement du 29 JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 JANVIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01507 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA
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ca other ca_toulouse n° 23/01507
CA Toulouse, 14 nov. 2024, RG 23/01507
14/11/2024 ARRÊT N° 307/24 N° RG 23/01507 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PM5Z MS/RL Décision déférée du 07 Avril 2023 - Pole social du TJ de Montauban (22/00189) P.COLSON S.A.S. [5] C/ Caisse CPAM DU TARN
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01507
CA Dijon, 24 oct. 2024, RG 23/01507
SAS ATS AMBULANCE TAXI C/ MALAKOFF HUMANIS SCP BTSG² Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01507 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/01507
TJ Nîmes, 24 oct. 2024, RG 23/01507
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Jean-philippe BOREL la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01507 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J4IF AFFAIRE : [Y] [L] C/ [K] [W], S.C.P. JEAN-CYRIL ROMAGNE ET [K] [W], NOTAIRES ASS OCIES D’UNE SOC
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01507
TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 23/01507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/01507 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4KG N° MINUTE : Requête du : 28 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 14 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [E] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01507
CA Colmar, 9 oct. 2024, RG 23/01507
MINUTE N° 479/24 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Raphaël REINS Le 09.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Octobre 2024 Numéro d'inscr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01507
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 23/01507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/01507 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YI5A Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES [W] [Z] Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE DE
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