Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02632
TJ Évry, 3 sept. 2024, RG 24/02632
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/02632 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLX6 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02632
TJ Meaux, 31 juill. 2024, RG 24/02632
- N° RG 24/02632 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRHZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date : 31 Juillet 2024 Minute n° 24/00033 Affaire : N° RG 24/02632 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRHZ Formule Exécutoire délivrée le : 31-07-2024 à : Me Aurélien DELPEYROUX + dossier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02632
TJ Paris, 3 juin 2024, RG 24/02632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03/06/2024 à : Monsieur [G] [X] Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2024 à : Maitre Philippe DE LA GATINAIS Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/02632 N° Portalis 352J-W-B7I-C4HET N° MINUTE : 3/2024 ORDON
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02632
TJ Bobigny, 9 avr. 2024, RG 24/02632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D=UNE MESURE D=HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D=UN REPRÉSENTANT DE L=ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N? RG 24/02632 - N? Portalis DB3S- W- B7I- ZDNY MINUTE: 24/720
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02632
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 24/02632
COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 3/section 3 Affaire : N° RG 24/02632 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YFJR Monsieur [U] [O] Représentant : Me Coraline SCHORNSTEIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 260 C/ Madame [L] [D]
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