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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02303 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02303

    TJ Meaux, 23 sept. 2024, RG 24/02303

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02303 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1bee45d5ee57a980c855b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02303

    TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 24/02303

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/02303 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3NF Numéro de minute : 24/01245 S.D.C. DE LA RÉSIDENCE “[Adresse 3]” SIS [Adresse 1] [Localité 2], représenté par son syndic en fonctions, la société CABINET DE GESTION GU

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47cef7b9c77f07fda44b8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02303

    TJ Évry, 4 août 2024, RG 24/02303

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Carol BIZOUARN, Première vice-présidente N° dossier: N° RG 24/02303 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKGH MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-

    Lire la décision → Vérifier la source 66b123e3df1f5828383513f0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02303

    TJ Versailles, 5 juin 2024, RG 24/02303

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 05 JUIN 2024 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 24/02303 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAIQ MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [R] [G] né le 31 Décembre 1976 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 667326847827ea89ef4d5a9e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02303

    TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/02303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Me LEGOUT Le ...........................

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1