Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/02303
CA Montpellier, 24 juin 2026, RG 24/02303
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02303 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHEO Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MARS 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N°
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/02303
TJ 75056, 9 juin 2026, RG 24/02303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me [Localité 2]-ROUMAUD et Me LEFEVRE ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/02303 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WK6 N° MINUTE : Assignation du : 23 janvier 2024 ORDONNANCE DE RÉVOCA
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ca other ca_versailles n° 24/02303
CA Versailles, 28 mai 2026, RG 24/02303
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59E Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 24/02303 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOZL AFFAIRE : [V] [U] C/ S.A. BOURSORAMA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2024 par le TJ hors JAF,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 24/02303
TJ 28085, 7 avr. 2026, RG 24/02303
MINUTE N° : GMC INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Contradictoire DU : 07 Avril 2026 AFFAIRE : [I] / [A] DOSSIER : N° RG 24/02303 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHLM / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL Greffier : Elise CLEMENT LES
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ca other ca_toulouse n° 24/02303
CA Toulouse, 5 févr. 2026, RG 24/02303
05/02/2026 ARRÊT N° 2026/52 N° RG 24/02303 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKU2 VF/EB Décision déférée du 10 Avril 2024 - Pole social du TJ de [Localité 13] (20/574) [H][G] [J] [I] C/ [6] CONFIRMATION
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ca other ca_caen n° 24/02303
CA Caen, 15 janv. 2026, RG 24/02303
AFFAIRE : N° RG 24/02303 N° Portalis DBVC-V-B7I-HP2F Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 01 Août 2024 - RG n° 23/00009 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2026
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 24/02303
TJ 27229, 13 janv. 2026, RG 24/02303
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/02303 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYS5 / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [M] / [T] OBJET : DIVORCE - A
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/02303
TJ 26362, 12 janv. 2026, RG 24/02303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 12 Janvier 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02303 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHGD AFFAIRE : [N] / [C] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR [12] Copie certifiée conforme : Me Frédérique BEAUDIER Maître Charlotte BES
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ca other ca_versailles n° 24/02303
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 24/02303
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02303 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWAQ AFFAIRE : [9] C/ S.A.S. [15] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juillet 2024 pa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02303
TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 24/02303
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02303 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2C2F Jugement du 10 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02303 - N° Portalis DB3S-W
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ca other ca_nancy n° 24/02303
CA Nancy, 12 nov. 2025, RG 24/02303
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce de VAL DE BRIEY en date du 15 octobre 2024 RG 2023rj52 ORDONNANCE DE CADUCITE / 2025 RG N° : N° RG 24/02303 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOSL APPELANT(S) : Monsieur [K] [T] Représentant : Me Alber
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj83050 n° 24/02303
TJ 83050, 17 oct. 2025, RG 24/02303
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/02303 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGMT 1 copie exécutoire à : Maître Grégory KERKERIAN de la SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIES 1 expédition à : IMPÔ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/02303
TJ 06088, 1 août 2025, RG 24/02303
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/02303 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QELL du 01 Août 2025 M.I 25/00869 N° de minute 25/01208 affaire : [T] [B] c/ S.C.P. BTSG2, S.A.S. SF SVS FRANCE, S.A.R.L. ABC CONTROLES TECHNIQUES AUTOS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/02303
TJ 86194, 25 juill. 2025, RG 24/02303
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02303 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GM2U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, ass
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj83050 n° 24/02303
TJ 83050, 4 juill. 2025, RG 24/02303
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/02303 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGMT 1 copie exécutoire à : SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIES 1 expédition à : SELARL ACTAZUR [I] RAMOINO - Nathan
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02303
TJ 33063, 10 juin 2025, RG 24/02303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02303 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZN7P 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 10/06/2025 à la SELAS FIDAL la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS COPIE délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02303
TJ 13055, 3 juin 2025, RG 24/02303
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 15] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01874 DU 03 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02303 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46CW Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [U] [H] née le 2
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ca renvoi ca_nancy n° 24/02303
CA Nancy, 3 juin 2025, RG 24/02303
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème chambre RG n° N° RG 24/02303 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOSL du 03 Juin 2025 O R D O N N A N C E n° /2025 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en qualité de conseiller de la mise en état de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/02303
TJ 13055, 30 mai 2025, RG 24/02303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 Mars 2025 prorogée au 30 Mai 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Janvier 2025 N° RG 24/
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ca other ca_lyon n° 24/02303
CA Lyon, 23 mai 2025, RG 24/02303
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 24/02303 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRLV [L] C/ S.A.S.. HEXCEL COMPOSITES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 15 Février 2024 RG : 22/00019 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOC
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