Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02597
TJ Marseille, 9 sept. 2024, RG 24/02597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2024 prorogé au 9 décembre 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 09 Septembre 2024 GROSSE : Le 09/12/24 à Me CORNET Le .............
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02597
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/02597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/08/2024 à : Madame [B]-[X] [G] Copie exécutoire délivrée le : 30/08/2024 à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02597 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4G3Y N° MINUTE : 8/2024 JU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02597
TJ Bordeaux, 22 août 2024, RG 24/02597
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02597 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPNL N° Minute : 24/01760 ORDONNANCE DU 22 Août 2024 A l’audience publique du 22 Août 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Trib
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02597
TJ Boulogne-sur-Mer, 9 juin 2024, RG 24/02597
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/894 Appel des causes le 09 Juin 2024 à 10h00 en visioconfé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02597
TJ Rennes, 16 avr. 2024, RG 24/02597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/02597 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5KU Minute n° 24/374 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02597
TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 24/02597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02597 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDIK MINUTE: 24/706 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02597
TJ Marseille, 2 avr. 2024, RG 24/02597
MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/02597 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RME AFFAIRE : [Y] [W] épouse [V], [Z] [V] / SCI CADENAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Ma
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