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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2477 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 22/01575

    TJ Nouméa, 30 sept. 2024, RG 22/01575

    Rôle général des affaires civiles N° RG 22/01575 - N° Portalis DB37-W-B7G-FPML JUGEMENT N°24/ Notification le : 30 septembre 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - SELARL CABINET D’AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN CCC -

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 23/00191

    TJ Nouméa, 30 sept. 2024, RG 23/00191

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/00191 - N° Portalis DB37-W-B7H-FTIY JUGEMENT N°24/ Notification le : 30 septembre 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Me Valérie ROBERTSON CCC - Me Audrey NOYON Copie dossier

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 21/00586

    TJ Nouméa, 30 sept. 2024, RG 21/00586

    Rôle général des affaires civiles N° RG 21/00586 - N° Portalis DB37-W-B7F-FGHL JUGEMENT N°24/ Notification le : 30 septembre 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Maître Philippe REUTER de la SELARL D’AVOCATS REUTER-DE RAI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nouméa n° 23/02596

    TJ Nouméa, 30 sept. 2024, RG 23/02596

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/02596 - N° Portalis DB37-W-B7H-FYKF JUGEMENT N°24/ Notification le : 30 septembre 2024 Copie certifiée conforme - Mutualité [Localité 5] [4] Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 22/02803

    TJ Nouméa, 30 sept. 2024, RG 22/02803

    Rôle général des affaires civiles N° RG 22/02803 - N° Portalis DB37-W-B7G-FRVK JUGEMENT N°24/ Notification le : 30 septembre 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - la SELARL CABINET D’AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN C

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nouméa n° 23/02598

    TJ Nouméa, 30 sept. 2024, RG 23/02598

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/02598 - N° Portalis DB37-W-B7H-FYKH JUGEMENT N°24/ Notification le : 30 septembre 2024 Copie certifiée conforme - Mutualité [Localité 8] [7] Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Nouméa n° 22/02084

    TJ Nouméa, 30 sept. 2024, RG 22/02084

    Rôle général des affaires civiles N° RG 22/02084 - N° Portalis DB37-W-B7G-FQKV JUGEMENT N°24/ HOMOLOGATION ACCORD TRANSACTIONNEL Notification le : 30 septembre 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Maître Philippe GILLARDIN de

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  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Nouméa n° 22/02778

    TJ Nouméa, 30 sept. 2024, RG 22/02778

    Rôle général des affaires civiles N° RG 22/02778 - N° Portalis DB37-W-B7G-FRUI JUGEMENT N°24/ REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE REOUVERTURE DES DEBATS RENVOI A L’AUDIENCE DE MISE EN ETAT DU 21 NOVEMBRE 2024 A10H30 Notification le : 30 septembre 2024 Copie

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nouméa n° 23/01142

    TJ Nouméa, 26 sept. 2024, RG 23/01142

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/01142 - N° Portalis DB37-W-B7H-FVI6 JUGEMENT N° 2024/580 notifié le 27/09/2024 G à Mme/Me VU G à M. Copie au dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDER

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  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel Tribunal judiciaire de Nouméa n° 21/01009

    TJ Nouméa, 26 sept. 2024, RG 21/01009

    Rôle général des affaires civiles N° RG 21/01009 - N° Portalis DB37-W-B7F-FHJR N° 24/564 - JAF DU 26 SEPTEMBRE 2024 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [G], [E], [F] [I] (Me Barbara CAUCHOIS) et [J], [H] [D] (Me Karine LACROIX) _________

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  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel Tribunal judiciaire de Nouméa n° 24/01612

    TJ Nouméa, 26 sept. 2024, RG 24/01612

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01612 - N° Portalis DB37-W-B7I-F5HT N° 24/565 - JAF DU 26 SEPTEMBRE 2024 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [X], [N] [I] et [F] [C] (Me BERNARD) _______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

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  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel Tribunal judiciaire de Nouméa n° 24/01653

    TJ Nouméa, 26 sept. 2024, RG 24/01653

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01653 - N° Portalis DB37-W-B7I-F5KR N° 24/566 - JAF DU 26 SEPTEMBRE 2024 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [P], [G] [S] (Me Francesca JAVELIER) et [Z], [N] [I] (Me Karine LACROIX) ___________

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  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel Tribunal judiciaire de Nouméa n° 22/03143

    TJ Nouméa, 17 sept. 2024, RG 22/03143

    Rôle général des affaires civiles N° RG 22/03143 - N° Portalis DB37-W-B7G-FSJM N° 24/549 - JAF DU 17 SEPTEMBRE 2024 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [Z], [P], [O], [G] [D] (Me Magali MANUOHALALO) et [B], [C] [Y] (Me Thérèse PELLETIER

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  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel Tribunal judiciaire de Nouméa n° 24/02023

    TJ Nouméa, 17 sept. 2024, RG 24/02023

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02023 - N° Portalis DB37-W-B7I-F6C7 N° 24/551 - JAF DU 17 SEPTEMBRE 2024 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [T], [S] [M] et [Z], [U], [I] [B] (Me Francesca JAVELIER) ____________________ AU NOM

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  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel Tribunal judiciaire de Nouméa n° 24/01693

    TJ Nouméa, 17 sept. 2024, RG 24/01693

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01693 - N° Portalis DB37-W-B7I-F5OT N° 24/550 - JAF DU 17 SEPTEMBRE 2024 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [D], [G], [J], [R] [Z] et [W], [H], [S] [O] (Me Francesca JAVELIER) ______________ AU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 23/02013

    TJ Nouméa, 16 sept. 2024, RG 23/02013

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/02013 - N° Portalis DB37-W-B7H-FXH7 JUGEMENT N°24/ Notification le : 16 septembre 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Mutualité [5] AGIRCC-ARRCO Copie dossier AU NOM DU PEUPLE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 23/02009

    TJ Nouméa, 16 sept. 2024, RG 23/02009

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/02009 - N° Portalis DB37-W-B7H-FXHU JUGEMENT N°24/ Notification le : 16 septembre 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Mutualité [6] Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 66fcfc8aabf7c0e84a1233e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 23/01995

    TJ Nouméa, 16 sept. 2024, RG 23/01995

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/01995 - N° Portalis DB37-W-B7H-FXHA JUGEMENT N°24/ Notification le : 16 septembre 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC : Me Yann ELMOSNINO CCC - Maître Maxime benoit GUERIN-FLEURY

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 22/02093

    TJ Nouméa, 16 sept. 2024, RG 22/02093

    Rôle général des affaires civiles N° RG 22/02093 - N° Portalis DB37-W-B7G-FQLH JUGEMENT N°24/ Notification le : 16 septembre 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Maître Audrey NOYON de la SELARL A.NOYON AVOCAT CCC - Maît

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 23/03069

    TJ Nouméa, 16 sept. 2024, RG 23/03069

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/03069 - N° Portalis DB37-W-B7H-FZG4 JUGEMENT N°24/ Notification le : 16 septembre 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Maître Patrice TEHIO de la SELARL TEHIO CCC - [Z] [S] Copi

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1