Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01673
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/01673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01673 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KCN N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le mardi 24 septembre 2024 DEMANDEUR Monsieu
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01673
TJ Nice, 24 sept. 2024, RG 24/01673
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 24/01673 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6VA du 24 Septembre 2024 N° de minute affaire : S.A.R.L. LOCATION NICE c/ S.A.R.L. OPTIMMO CENTURY 21, en sa qualité de syndic de la copropriété de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01673
TJ Bobigny, 19 sept. 2024, RG 24/01673
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] RÉFÉRENCES : N° RG 24/01673 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4E7 Minute : 24/00297 DÉSISTEMENT DU 19 Septembre 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01673
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/01673
N° RC 24/01673 Minute n° 24/672 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [O] [L] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01673
TJ Pontoise, 5 sept. 2024, RG 24/01673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1673 L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01673
TJ Meaux, 9 août 2024, RG 24/01673
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01673 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Août 2024 Dossier
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01673
TJ Lille, 5 août 2024, RG 24/01673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01673 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YT2G - M. LE PREFET DU N
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01673
TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 24/01673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .......
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