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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03319

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/03319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03319 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NEO N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le mardi 24 septembre 2024 DEMANDERESSE Etablissement p

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a61ee43dad81fb8dead7
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03319

    CA Paris, 23 juill. 2024, RG 24/03319

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03319 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66a099112be3e083f4fad564
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03319

    TJ Boulogne-sur-Mer, 20 juill. 2024, RG 24/03319

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 24/1139 Appel des causes le 20 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03319 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755PO Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 669eb846eb0261a857efa139
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03319

    TJ Marseille, 6 juin 2024, RG 24/03319

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/03319 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VLJ MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le à Me SEMELAIGNE Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 06 JUIN 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fd5ed07d032eddae1961
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03319

    TJ Lille, 21 mai 2024, RG 24/03319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 9] N° RG 24/03319 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFWB N° minute : Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteurs : - Mme [I] [R] épouse [H] - M. [K] [H] CADUCIT

    Lire la décision → Vérifier la source 667ac93a44bb525fe3c1c1bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1