Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/03319
CA Montpellier, 2 juill. 2026, RG 24/03319
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03319 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJG3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 MAI 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 23/00
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ca other ca_amiens n° 24/03319
CA Amiens, 19 mai 2026, RG 24/03319
ARRET N° S.A. CNP CAUTION C/ [G] [H] copie exécutoire le 19 mai 2026 à Me Nathan Rauch OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 MAI 2026 N° RG 24/03319 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEX4 JUGEMENT DU TJ HORS JAF
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ca other ca_pau n° 24/03319
CA Pau, 10 févr. 2026, RG 24/03319
N°26/ 425 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/03319 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAUO Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des arti
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tj MEE - incident tj34172 n° 24/03319
TJ 34172, 22 janv. 2026, RG 24/03319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/03319 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PA7F DATE : 22 Janvier 2026 ORDONNANCE
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ca other ca_montpellier n° 24/03319
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 24/03319
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/03319 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJG3 ORDONNANCE N° APPELANT : M. [N] [V] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté sur l'audience par Me Charlotte BARTHELEMY, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/03319
TJ 33063, 1 sept. 2025, RG 24/03319
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Septembre 2025 58E RG n° N° RG 24/03319 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y77I Minute n° AFFAIRE : [Z] [J] C/ S.A. PACIFICA Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Arnaud BAYLE la SCP DEFFIEUX
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ca other ca_rennes n° 24/03319
CA Rennes, 10 juill. 2025, RG 24/03319
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 271/2025 N° RG 24/03319 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3CJ S.A.S. TRANSPORTS G [X] S.A.S.U. STG FRIGORIFIQUE S.A.S.U. [X] FRET SOLUTIONS S.A.S.U. STG SERVICES C/ M. [B] [R] Syndicat CFDT Transport Bretagne RG CPH : F 18/00584 Consei
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/03319
TJ 06088, 18 juin 2025, RG 24/03319
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 18 Juin 2025 N° RG 24/03319 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4UY Grosse délivrée à Me AUBREE Expédition délivrée à Me LARABI le DEMANDEUR: Mon
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/03319
TJ 93008, 26 mai 2025, RG 24/03319
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/03319 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEZE Minute : 25/00608 Monsieur [Y] [G] Représentant : Me Rose Nicole SIME, avocat au barreau de SEINE-
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03319
TJ 31555, 21 mai 2025, RG 24/03319
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 24/03319 N° Portalis DBX4-W-B7I-TIDF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 21 Mai 2025 [C] [I] venant aux droits de Monsieur [I] [U] C/ [V] [J] Copie revêtue de la formule exéc
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/03319
TJ 21231, 31 mars 2025, RG 24/03319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 31 Mars 2025 No R.G. : N° RG 24/03319 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRBJ NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [W] [X] [C] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 10] (21), demeurant [Adresse 6] représenté par Me Sandrine PRAT-PEYROU, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03319
CA Aix-en-Provence, 11 mars 2025, RG 24/03319
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 11 MARS 2025 N° 2025/ S 031 N° RG 24/03319 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXI6 [C] [S] C/ [M] [X] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le :11/03/2025 à : Me FERRANT-ABROUK + Noti
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ca other ca_orleans n° 24/03319
CA Orleans, 11 déc. 2024, RG 24/03319
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 DÉCEMBRE 2024 Minute N° 668/24 N° RG 24/03319 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDR5 (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03319
CA Versailles, 26 nov. 2024, RG 24/03319
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/03319 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRXN AFFAIRE : S.A.S. GUESS- CONSULTING C/ ML CONSEILS LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la c
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03319
TJ Toulouse, 13 nov. 2024, RG 24/03319
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/03319 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIDF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/2250 DU : 13 Novembre 2024 [E] [O] venant aux droits de Monsieur [O] [U] C/ [J] [W] Expédition délivrée à toutes
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03319
TJ Bordeaux, 23 oct. 2024, RG 24/03319
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03319 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWP4 N° Minute : 24/02092 ORDONNANCE DU 23 Octobre 2024 A l’audience publique du 23 Octobre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/03319
TJ Pontoise, 18 oct. 2024, RG 24/03319
18 Octobre 2024 RG N° 24/03319 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3AH Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [U] [K] C/ Monsieur [S] [C] [Z] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03319
TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 24/03319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Lydie NAVENNEC-NORMAND délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/03319 N° Portalis 352J-W-B7I-C4DQH N° MINUTE : Assignation du : 23 Février 2024 JUGEMENT EN PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 09 Octobre 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03319
CA Paris, 9 oct. 2024, RG 24/03319
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 24/03319 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI57Y Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Février 2024 Date de saisine : 22 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03319
TJ 13055, 30 sept. 2024, RG 24/03319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Septembre 2024 GROSSE : Le 25 novembre 2024.............. à Madame [D] [U]... Le .............................
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