Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02109
TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 24/02109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02109 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QCY N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 26 septembre 2024 DEMANDEUR Monsieu
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02109
TJ Évry, 18 juill. 2024, RG 24/02109
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02109 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJFE MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé p
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02109
TJ Paris, 17 juin 2024, RG 24/02109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/02109 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CUR DEMANDEUR M. [N] [Z] [S], entrepreneur individuel exerçant sous le nom [S] [N] MULTISERVICES, dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 1], et lui-même demeurant AVOCAT DEM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02109
TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 24/02109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02109 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAJA MINUTE: 24/572 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et d
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