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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03401

    TJ Versailles, 11 sept. 2024, RG 24/03401

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 11 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 24/03401 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEPN MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [O] [Z], demeurant [Adresse 1] Non comparante DÉFENDERESSE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9cd3ea94e1874b4e12a2a
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03401

    CA Paris, 27 juill. 2024, RG 24/03401

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03401 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66a882127be56405acf79019
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03401

    TJ Boulogne-sur-Mer, 24 juill. 2024, RG 24/03401

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1162 Appel des causes le 24 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03401 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755TJ N

    Lire la décision → Vérifier la source 66a15b45bfa4c7b1df1d58ae
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03401

    TJ Paris, 20 juin 2024, RG 24/03401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/03401 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LEF DEMANDERESSE Mme [H] [Z] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Louise GAENTZHIRT de la SELARL REIBELL ASSOCIES - #l0290 DEFENDERESSE S.C.M. TLAN AVOCAT DEFENDERESSE représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c4def3cd3feff4392e64
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03401

    CA Lyon, 23 avr. 2024, RG 24/03401

    N° RG 24/03401 N° Portalis DBVX-V-B7I-PTZZ Nom du ressortissant : [K] [Y] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [Y] Mme LA PRÉFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 23 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétention

    Lire la décision → Vérifier la source 662b43befe25450008314862

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1