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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 52 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00114

    TJ Bordeaux, 1 oct. 2024, RG 24/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT DE DONNER ACTE le MARDI PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00114 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQUG NUMERO MIN: 24/00076 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BORDEAUX,

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00114

    TJ Havre, 17 sept. 2024, RG 24/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00114 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSYN N° minute : 174/2024 Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Jug

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00114

    TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 24/00114

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales O R D O N N A N C E Dossier : N° RG 24/00114 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDKV FG : I22005465V001 Nous, Madame Floriane ROBIN, Présidente de la Commission d'Indemnisation des Victimes d’

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00114

    TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 24/00114

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 7] [Courriel 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00114 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDAQ JUGEMENT DU : 06 Septembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES SA D’HLM vient aux droits

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00114

    CA Montpellier, 5 sept. 2024, RG 24/00114

    Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 05 SEPTEMBRE 2024 REFERE N° RG 24/00114 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIX7 Enrôlement du 13 Juin 2024 assignation du 05 Juin 2024 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER du 23 Avril 20

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00114

    CA Bordeaux, 29 août 2024, RG 24/00114

    RÉFÉRÉ N° RG 24/00114 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3MB ---------------------- [X] [P] [T] c/ [I] [E] [O] veuve [S] ---------------------- DU 29 AOUT 2024 ---------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposit

    Lire la décision → Vérifier la source 66d1606484a0d39533372e96
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00114

    CA Aix-en-Provence, 27 août 2024, RG 24/00114

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 27 AOUT 2024 N° 2024/114 Rôle N° RG 24/00114 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNS5U [I] [K] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [4] DE [Localité 6] Copie

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00114

    CA Toulouse, 1 août 2024, RG 24/00114

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 01 Août 2024 MINUTE N° 2024/115 N° RG 24/00114 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMYH Décision déférée du 31 Juillet 2024 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 7] - 16H15 L'an DEUX MILLE VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 66ac76afa9cfa399a90d1fe9
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00114

    TJ Paris, 25 juill. 2024, RG 24/00114

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU JEUDI 25 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00114 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 66a297ba80b1d994348a62fe
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00114

    CA Chambéry, 24 juill. 2024, RG 24/00114

    COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 24 Juillet 2024 N° RG 24/00114 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRBR Appelant M.

    Lire la décision → Vérifier la source 66a1ea8cf87273063ab3f578
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00114

    TJ Chartres, 2 juill. 2024, RG 24/00114

    N° RG 24/00114 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GFZV Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me BALLADUR, vestiaire T40 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [Y] [T] [Z] [A] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES

    Lire la décision → Vérifier la source 66884208342d338c20d3e9a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00114

    TJ Valenciennes, 2 juill. 2024, RG 24/00114

    N° RG 24/00114 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJOJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00114 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJOJ Code NAC : 30B Nature particulière : 0A LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE L’Agence Nationale de la Cohésion des T

    Lire la décision → Vérifier la source 6686fc41e74459e0c7edcdeb
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00114

    TJ Orléans, 1 juill. 2024, RG 24/00114

    Jugement INVALPage sur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/114 JUGEMENT DU 1er JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : E. FLAMIGNI ASSESSEUR représentant les salariés : M. [W] ASSESSEUR représentant les employeurs et les travailleurs

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00114

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 juill. 2024, RG 24/00114

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00114 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU3W MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 1er juillet 2024 à : M. [B] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me WAN-HOÏ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66b0ff8edf1f5828382d38a4
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00114

    CA Lyon, 24 juin 2024, RG 24/00114

    N° R.G. Cour : N° RG 24/00114 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWTA COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Juin 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. WORLD FOOD'S [Adresse 1] [Localité 4] avocat postulant : Me Giulia RIBONI FERET

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00114

    TJ Paris, 20 juin 2024, RG 24/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/00114 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KIW DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis du [Adresse 1] Représenté par son syndic en exercice la G&E GESTION franchisé « [C] », SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 668445688bcff606d9c53e93
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00114

    TJ Pontoise, 11 juin 2024, RG 24/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Le 11 Juin 2024 N° RG 24/00114 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZYZ 78A Jugement rendu le 11 juin 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6668c03b6e764f0738ac2f8c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00114

    TJ Bordeaux, 7 juin 2024, RG 24/00114

    Du 07 juin 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00114 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXBL S.C. FONCIERE 01 2003 C/ [O] [N] [J] divorcée [L] - Expéditions délivrées à Mme [O] [J] divorcée [L] - FE délivrée à Me Marie-Anne BLATT Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JU

    Lire la décision → Vérifier la source 66634b5e2866e79b8c81d395
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00114

    CA Aix-en-Provence, 4 juin 2024, RG 24/00114

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juin 2024 N° 2024/226 Rôle N° RG 24/00114 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVAD S.A. GRANDS MOULINS DE PARIS C/ S.C.I. CYNTHIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Y

    Lire la décision → Vérifier la source 666000d92bde7b00080c3322
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00114

    CA Rennes, 27 mai 2024, RG 24/00114

    Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 41 N° RG 24/00114 N° Portalis DBVL-V-B7I-UMXM M. [Y] [C] C/ Me [L] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6656c67467f9f20008122914

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1