Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01828
TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 23/01828
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/03521 du 12 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01828 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PFI AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF ILE DE FRA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01828
CA Amiens, 5 juill. 2024, RG 23/01828
ARRET N°260 Société [5] C/ CARSAT Rhône-Alpes -CCC délivrées à société [5] CARSAT Rhône-Alpes Me Vanhaecke le 05/07/2024 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 JUILLET 2024 *********************
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01828
CA Douai, 20 juin 2024, RG 23/01828
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 20/06/2024 **** N° de MINUTE : 24/203 N° RG 23/01828 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3KQ Jugement (N° 21/04157) rendu le 28 Février 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01828
CA Toulouse, 14 mars 2024, RG 23/01828
14/03/2024 N° RG 23/01828 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POSO Décision déférée - 27 Février 2023 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] -21/02999 [W] [Z] C/ S.A.S.U. LEASYS FRANCE REPUBLIQUE FR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01828
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01828
Du 15 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01828 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKO2 Société AQUITANIS C/ [H] [E], [S] [I] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01828
TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 23/01828
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01828 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH2Y N° minute : 23/01828 Madame [N] [R] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-009617 du 09/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01828
TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 23/01828
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01828 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XR5V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01828 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XR5V DEMANDEUR : M. [J] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant DEFENDERESSE : CPAM DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01828
TJ Bordeaux, 12 janv. 2024, RG 23/01828
Du 12 janvier 2024 5AF SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01828 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4KI [G] [V], [X] [D] C/ Société DOMOFRANCE - Expéditions délivrées à Me Jérôme DIROU Me Marie-josé MALO - FE délivrée à Me Marie-josé MALO Le /2024 TRIBUNAL JUDICIA
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01828
CA Orléans, 13 déc. 2023, RG 23/01828
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES SURENDETTEMENT ARRÊT du : 13 DECEMBRE 2023 N° : RG N° RG 23/01828 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2TW DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ORLEANS, Juge chargé des affaires de surendettement, en date d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01828
CA Douai, 17 oct. 2023, RG 23/01828
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01828 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEQR N° de Minute : 1838 Ordonnance du mardi 17 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [I] né le 09 Novembre 1993 à [Localité 1
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01828
CA Rennes, 8 juin 2023, RG 23/01828
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/01828 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTY3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mars 2023 Date de la saisine : 22 Mars 2023 Date de la décision attaquée : 09 FEVRIER 2023 D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/01828
CA Rouen, 31 mai 2023, RG 23/01828
N° RG 23/01828 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL7F COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MAI 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la s
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01828
CA Paris, 9 mai 2023, RG 23/01828
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MAI 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01828 - N° Portalis 35L
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