Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/01828
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 23/01828
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01828 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PY5M Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 MARS 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG19/06802 APPELANTE :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 23/01828
TJ 22278, 23 mars 2026, RG 23/01828
LE 23 MARS 2026 N° RG 23/01828 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FIZ7 - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Xavier DENECKER CE à Maître Véronique BAOUSSON de la SELARL ARMOR AVOCATS CCC Mme [I] CCC M. [G] CCC Dossier Extrait ARIPA JUGEMENT DU 23 MARS 2026
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ca other ca_versailles n° 23/01828
CA Versailles, 23 mars 2026, RG 23/01828
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2026 N° RG 23/01828 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6FU AFFAIRE : [F] [R] C/ CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Décision déférée à la cour : Jugement
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ca other ca_versailles n° 23/01828
CA Versailles, 18 févr. 2026, RG 23/01828
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 23/01828 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXYV AFFAIRE : S.A.S. PPG DISTRIBUTION C/ SOCIETE ALLIANCE TECHNIQUE DU BATIMENT, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Nathalie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/01828
TJ 65440, 11 févr. 2026, RG 23/01828
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT Dans l’affaire : N° RG 23/01828 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EIFO NAC : 59A DEMANDEUR : Monsieur [L] [H] [C] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01828
TJ 69123, 6 nov. 2025, RG 23/01828
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 06 Novembre 2025 Julien FERRAND, président Dominique DALBIE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj74281 n° 23/01828
TJ 74281, 16 sept. 2025, RG 23/01828
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 16 Septembre 2025 N° 25/00093 N° RG 23/01828 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EZUS ______________________________________ Nous, François BOURIAUD, Président du Tribunal judiciaire de THONON-LES-BAINS Juge de la Mise en Etat, assi
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj06088 n° 23/01828
TJ 06088, 6 août 2025, RG 23/01828
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 4ème Chambre civile Date : 06 août 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 23/01828 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O5GS Affaire : [B] [K] [U] [F] C/ Syndicat des copropriétaures LES RESIDENCES DU MONT BORON ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame VALAT, Juge de la Mise
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 23/01828
TJ 29232, 16 mai 2025, RG 23/01828
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 16 MAI 2025 N° RG 23/01828 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E6HP n° minute : 25/ AFFAIRE : [X] [F], [V] [C] épouse [W] C/ [R] [P] [W] IFPA copies exécutoires - Mme [X] [F], [V] [C]
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ca other ca_versailles n° 23/01828
CA Versailles, 7 mai 2025, RG 23/01828
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 23/01828 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXYV AFFAIRE : S.A.S. PPG DISTRIBUTION C/ SOCIETE ALLIANCE TECHNIQUE DU BATIMENT, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEPT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Nathalie GAUTRON-A
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ca other ca_bordeaux n° 23/01828
CA Bordeaux, 20 mars 2025, RG 23/01828
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 MARS 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01828 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHBP S.A.S. [3] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_chambery n° 23/01828
CA Chambery, 4 févr. 2025, RG 23/01828
GS/SL N° Minute [Immatriculation 2]/051 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 04 Février 2025 N° RG 23/01828 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HML4 Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 03 Novembre 2023
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ca other ca_reims n° 23/01828
CA Reims, 21 janv. 2025, RG 23/01828
ARRET N° du 21 janvier 2025 R.G : 23/01828 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNHZ [B] [S] c/ SA LA BANQUE POSTALE ASSURANCE IARD Formule exécutoire le : à : la SELARL MCMB COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 21 JANVIER 2025 APPELANTE
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ca other ca_grenoble n° 23/01828
CA Grenoble, 8 janv. 2025, RG 23/01828
N° RG 23/01828 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2C4 C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_metz n° 23/01828
CA Metz, 28 nov. 2024, RG 23/01828
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 24/00333 N° RG 23/01828 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GA45 M. [O] C/ Mme [T] Pourvoi immédiat contre ordonnance au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en dat
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01828
CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2024, RG 23/01828
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/01828 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXKA [N] [G] C/ CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01828
CA Nîmes, 17 oct. 2024, RG 23/01828
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01828 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2WJ CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 04 mai 2023 RG :18/01417 [M] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ALPES VAUCLUSE Grosse délivrée le 17 OCTOBRE 2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01828
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01828
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01828 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWQJ S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01828
CA Pau, 8 oct. 2024, RG 23/01828
SF/LCC Numéro 24/03005 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 08/10/2024 Dossier : N° RG 23/01828 N° Portalis DBVV-V-B7H-ISII Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [S]
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01828
TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 23/01828
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 01/10/24 Copie conforme délivrée à : Me FERTOUT TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01828 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHEC N° MINUTE : 26/2024 JUGEMENT rendu le mardi 01 octobre
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