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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02412 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02412

    TJ Nanterre, 27 sept. 2024, RG 24/02412

    DOSSIER N° : N° RG 24/02412 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZI3W AFFAIRE : [Z] [D] / Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son Syndic, la société CABINET DELAIRE, [Adresse 3] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 27 SEPTEMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 66f7091be80a8925e91c0699
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02412

    TJ Évry, 14 août 2024, RG 24/02412

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02412 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QK2B MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod

    Lire la décision → Vérifier la source 66bfa4602c2e722b7ca4ccd6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02412

    TJ Boulogne-sur-Mer, 29 mai 2024, RG 24/02412

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/831 Appel des causes le 29 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02412 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753SB N

    Lire la décision → Vérifier la source 6657877dd8291d53fff178e9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02412

    TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 24/02412

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02412 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAI5 Minute : 24/00659 DESISTEMENT DU 22 Avril 2024 Copie certifiée conforme délivrée aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e374dc35c03afb70c7a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1