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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2623 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04044

    TJ Nanterre, 1 oct. 2024, RG 24/04044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 10 JUGEMENT PRONONCÉ LE 01 Octobre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 10 N° RG 24/04044 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQD7 N° MINUTE : 24/00118 AFFAIRE [M] [N] [Y] ET [B] [T] [F] épouse [Y] DEMANDEURS Monsieur [M] [N] [Y] Né le 3

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00515

    TJ Nanterre, 1 oct. 2024, RG 23/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 01 Octobre 2024 N° RG 23/00515 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YJTR N° Minute : 24/01283 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [M] [K] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE DE F

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02226

    TJ Nanterre, 1 oct. 2024, RG 24/02226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 10 JUGEMENT PRONONCÉ LE 01 Octobre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 10 N° RG 24/02226 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHMP N° MINUTE : 24/00116 AFFAIRE [H] [N], [R] [X] épouse [D] C/ [U] [G], [B] [D] DEMANDEUR Madame [H] [N], [R] [X] é

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/02134

    TJ Nanterre, 1 oct. 2024, RG 22/02134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 01 Octobre 2024 N° RG 22/02134 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YCW2 N° Minute : 24/01279 AFFAIRE [L] [Y] C/ CNAV - ASSURANCE RETRAITE ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERES

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01172

    TJ Nanterre, 1 oct. 2024, RG 21/01172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 01 Octobre 2024 N° RG 21/01172 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WZHE N° Minute : 24/01273 AFFAIRE S.N.C. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE Copies délivrées le

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 18/02458

    TJ Nanterre, 1 oct. 2024, RG 18/02458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 01 Octobre 2024 N° RG 18/02458 - N° Portalis DB3R-W-B7C-UJKM N° Minute : 24/01261 AFFAIRE [Y] [K] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00130

    TJ Nanterre, 1 oct. 2024, RG 23/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 01 Octobre 2024 N° RG 23/00130 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YE5J N° Minute : 24/01282 AFFAIRE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE C/ [R] [G] [P] Copies délivrées

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/01068

    TJ Nanterre, 1 oct. 2024, RG 20/01068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 01 Octobre 2024 N° RG 20/01068 - N° Portalis DB3R-W-B7E-V3QJ N° Minute : 24/01262 AFFAIRE S.A. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 6] Copies délivrées le :

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01747

    TJ Nanterre, 30 sept. 2024, RG 23/01747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE PÔLE SOCIAL AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET AIDE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT prononcée le 30 Septembre 2024 N° RG 23/01747 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YYFC N° Minute : 24/00581 AFFAIRE : Société [8] ayant pour avocat Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/07160

    TJ Nanterre, 30 sept. 2024, RG 20/07160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Septembre 2024 N° RG 20/07160 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WBC5 N° Minute : 24/ AFFAIRE Société CROC’ MON BIO C/ Société LOGIREP Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société CROC’ MON BIO [

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/08269

    TJ Nanterre, 30 sept. 2024, RG 23/08269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Septembre 2024 N° RG 23/08269 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3GF N° Minute : 24/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la Résidence “LE [Adresse 5]" sise [Adresse 1] représenté par son syndic : C/ [T] [N]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/06304

    TJ Nanterre, 30 sept. 2024, RG 23/06304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 23/06304 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YSFL N° Minute : 24/ AFFAIRE Syndicat des copropiétaires de l’immeuble “[Adresse 4]” sis [Adresse 3] représenté par son syndic: C/ [A] [H

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/10205

    TJ Nanterre, 30 sept. 2024, RG 23/10205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 23/10205 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YTOH N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la Résidence “[Adresse 8]” sise [Adresse 2] - [Adresse 4] représenté par son syndi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/07407

    TJ Nanterre, 30 sept. 2024, RG 22/07407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Septembre 2024 N° RG 22/07407 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XUXM N° Minute : 24 AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[6]” sise [Adresse 3] représenté par son syndic : C/ [O] [D] Profession: CO

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02869

    TJ Nanterre, 30 sept. 2024, RG 24/02869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Septembre 2024 N° RG 24/02869 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Y4FP N° Minute : AFFAIRE S.D.C. Résidence [7] sise [Adresse 1] C/ [Z] [V], [N] [G] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.D.C. Rési

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  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/05477

    TJ Nanterre, 30 sept. 2024, RG 23/05477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 23/05477 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPTW N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la “[Adresse 10]” sis [Adresse 4] -[Adresse 3] - [Adresse 1], pris en la personne

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/06273

    TJ Nanterre, 30 sept. 2024, RG 23/06273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 23/06273 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YVSZ N° Minute : 24/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “ONIRIS” sis [Adresse 3] [Localité 4] représenté par son syndic :

    Lire la décision → Vérifier la source 66fafd9ceba4cad0b3689c94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/06416

    TJ Nanterre, 30 sept. 2024, RG 23/06416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 23/06416 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YSZX N° Minute : AFFAIRE S.D.C. de l’immeuble sis [Adresse 2] C/ [O] [D] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Syndicat de

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/06015

    TJ Nanterre, 30 sept. 2024, RG 23/06015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 23/06015 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YSUP N° Minute : 24/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic : C/ [W] [P] Copie

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/09155

    TJ Nanterre, 30 sept. 2024, RG 23/09155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Septembre 2024 N° RG 23/09155 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y2JF N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] représenté par son syndic : C/ S.C.I. EVIMO Copies délivrées l

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1