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Filtres actifs Cours d'appel Lieu : Cour d'appel de Dijon Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00090

    CA Dijon, 1 oct. 2024, RG 24/00090

    S.A.R.L. MDJ Prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social C/ S.A.S. MBR BOURGOGNE S.C.I. [Adresse 1] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E

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  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00785

    CA Dijon, 1 oct. 2024, RG 23/00785

    S.A.S. ADP COURTAGE PLUS C/ S.A.S. CERGAP Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié de droit au siège social Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CI

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 23/00571

    CA Dijon, 1 oct. 2024, RG 23/00571

    PASSION AUTOMOBILE MOTORS C/ COMMUNE DE [Localité 3] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 23/005

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 23/00569

    CA Dijon, 1 oct. 2024, RG 23/00569

    ESPACE PREMIUM ESPACE PREMIUM SPORT C/ COMMUNE DE [Localité 2] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2024 N

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  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00282

    CA Dijon, 1 oct. 2024, RG 23/00282

    COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 23/00282 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GEKG Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de DIJON, décision attaquée en date du 19 Mars 2019, enregistrée sous

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  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00114

    CA Dijon, 1 oct. 2024, RG 23/00114

    COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 24/ N° RG 23/00114 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GDPT Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de dijon, décision attaquée en date du 06 Janvier 2023, e

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  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00597

    CA Dijon, 1 oct. 2024, RG 22/00597

    MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [B] [L] S.C.I. SUR LE CLOS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 1er OCTO

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  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00026

    CA Dijon, 1 oct. 2024, RG 22/00026

    S.A. AXA FRANCE VIE C/ [I] [Z] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 1er OCTOBRE 2024 N° RG 22/00026 - N° Portalis DBV

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  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01485

    CA Dijon, 26 sept. 2024, RG 23/01485

    SAS TAXI AMBULANCE MORIAU C/ MALAKOFF HUMANIS AGIRC ARRCO SCP BTSG² REPRESENTEE PAR ME [P] [D] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile

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  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00446

    CA Dijon, 26 sept. 2024, RG 24/00446

    [E] [L] C/ S.A.S.U. CONFORAMA FRANCE Copies délivrées aux représentants des parties le 26 Septembre 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N°

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  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00445

    CA Dijon, 26 sept. 2024, RG 24/00445

    [I] [G] C/ S.A.S.U. CONFORAMA FRANCE Copies délivrées aux représentants des parties le 26 Septembre 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N°

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  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00444

    CA Dijon, 26 sept. 2024, RG 24/00444

    [Y] [D] C/ S.A.S.U. CONFORAMA FRANCE Copies délivrées aux représentants des parties le 26 Septembre 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N°

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  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00443

    CA Dijon, 26 sept. 2024, RG 24/00443

    [U] [W] C/ S.A.S.U. CONFORAMA FRANCE Copies délivrées aux représentants des parties le 26 Septembre 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 MINUTE

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  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00442

    CA Dijon, 26 sept. 2024, RG 24/00442

    [X] [W] C/ S.A.S.U. CONFORAMA FRANCE Copies délivrées aux représentants des parties le 26 Septembre 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N°

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  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00441

    CA Dijon, 26 sept. 2024, RG 24/00441

    [X] [D] C/ S.A.S.U. CONFORAMA FRANCE Copies délivrées aux représentants des parties le 26 Septembre 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N°

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  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00440

    CA Dijon, 26 sept. 2024, RG 24/00440

    [C] [X] C/ S.A.S.U. CONFORAMA FRANCE Copies délivrées aux représentants des parties le 26 Septembre 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N°

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  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00439

    CA Dijon, 26 sept. 2024, RG 24/00439

    [F] [M] C/ S.A.S.U. CONFORAMA FRANCE Copies délivrées aux représentants des parties le 26 Septembre 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N°

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  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00438

    CA Dijon, 26 sept. 2024, RG 24/00438

    [Z] [N] C/ S.A.S.U. CONFORAMA FRANCE Copies délivrées aux représentants des parties le 26 Septembre 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N°

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  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00437

    CA Dijon, 26 sept. 2024, RG 24/00437

    [S] [O] C/ S.A.S.U. CONFORAMA FRANCE Copies délivrées aux représentants des parties le 26 Septembre 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N°

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  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00436

    CA Dijon, 26 sept. 2024, RG 24/00436

    [J] [O] C/ S.A.S.U. CONFORAMA FRANCE Copies délivrées aux représentants des parties le 26 Septembre 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N°

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