Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01871
TJ Marseille, 20 sept. 2024, RG 24/01871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Septembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : Madame LAFONT Greffier lors du prononcé : Madame Justine BONALI Débats en audience publiqu
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01871
TJ Lille, 29 août 2024, RG 24/01871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01871 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWHZ - M. LE PREFET DU N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01871
TJ Meaux, 22 août 2024, RG 24/01871
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01871 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Aoû
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01871
TJ Versailles, 29 juill. 2024, RG 24/01871
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01871 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIGM N° de Minute : 24/1809 M. le CENTRE HOSPITALIER [9] c/ [H
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01871
TJ Meaux, 17 juill. 2024, RG 24/01871
Min N° 24/00573 N° RG 24/01871 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQMV S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ M. [F] [U] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 juillet 2024 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 3] [Localité 4]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01871
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/01871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01871 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5JZ Minute : 24/00828 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au ba
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01871
TJ Rennes, 19 mars 2024, RG 24/01871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur [O] juge des libertés et de la détention N° RG 24/01871 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3VY Minute n° 24/277 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01871
TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 24/01871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/01871 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7DQ MINUTE: 24/524 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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