Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/00776
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 23/00776
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00776 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW33 Décision déférée à l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00776
TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 août 2024, RG 23/00776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE N° RG 23/00776 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOWW Minute N° 24/OR107 Objet du recours : Opposition à contrainte du 07/07/2023 signifiée le 28/08/2023 Montant : 1708,00 euros Périodes : Régime g
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00776
CA Bourges, 14 juin 2024, RG 23/00776
SD/CV N° RG 23/00776 N° Portalis DBVD-V-B7H-DSMF Décision attaquée : du 18 juillet 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 5] S.C.P. [H] mandataire liquidateur de la SARL LES AIGL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00776
CA Nîmes, 2 mai 2024, RG 23/00776
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00776 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXPA EM/EB TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NIMES 03 février 2017 RG :21500726 Société [11] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 02 MAI
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00776
CA Chambéry, 9 avr. 2024, RG 23/00776
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 09 Avril 2024 N° RG 23/00776 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHXQ Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 25 Avril 2023 Appelant M. [T] [O],
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00776
CA Limoges, 4 avr. 2024, RG 23/00776
ARRET N° 75 N° RG 23/00776 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQBV AFFAIRE : M. [X] [E], M. [V] [E] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN PLP/MS Autres demandes relatives au cautionnement Grosse délivrée à Me Paul GERARDIN, Me Pi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00776
TJ Lyon, 21 mars 2024, RG 23/00776
DATE DU JUGEMENT : 21 Mars 2024 N° RG 23/00776 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XR6Q/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [H] [O] C/ [G] [P] épouse [O] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Frédér
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00776
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/00776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr N° RG 23/00776 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLJR Minute : 24/00122 S.A.S. FONCIERE CRONOS Re
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00776
TJ Bordeaux, 28 févr. 2024, RG 23/00776
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Adresse 7] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00776 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSHM DÉSISTEMENT D’ACTION [M] [W] C/ Société KLM ROYAL DUTCH AIRLINES - Expéditions délivrées à Me Alexandre RIOU Me Madeline DUCHE Le 2
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00776
CA Nancy, 28 févr. 2024, RG 23/00776
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 28 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00776 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE52 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00776
CA Montpellier, 27 déc. 2023, RG 23/00776
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00776 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCFM O R D O N N A N C E N° 2023 - 785 du 27 Décembre 2023 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00776
CA Metz, 3 déc. 2023, RG 23/00776
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2023 Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/00776
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00776
CA Nîmes, 27 juill. 2023, RG 23/00776
Ordonnance N° 55 N° RG 23/00776 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4RW Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 13 juillet 2023 [O] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [2] ([Localité 1]) ARS PACA - PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00776
CA Riom, 19 juill. 2023, RG 23/00776
COUR D'APPEL de [Localité 2] Chambre Commerciale N° RG 23/00776 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F76S Ordonnance n° : . Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 20 Mars 2023, enregistrée sous le n° 21/02595 S.A.S. OMNITR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00776
CA Toulouse, 18 juill. 2023, RG 23/00776
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/782 N° RG 23/00776 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSVE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 18 JUILLET à 13h40 Nous , M.LECLAIR, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00776
CA Aix-en-Provence, 2 juin 2023, RG 23/00776
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 JUIN 2023 N° 2023/776 Rôle N° RG 23/00776 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLL3Y Copie conforme délivrée le 02 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00776
CA Douai, 10 mai 2023, RG 23/00776
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00776 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4N7 N° de Minute : 782 Ordonnance du mercredi 10 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [R] né le 06 Avril 1976 à [Localité 1] de nationali
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00776
CA Paris, 27 févr. 2023, RG 23/00776
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00776 - N° Portalis
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