Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00335
TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 24/00335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00335 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWNF Minute : 2024/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 E.P.I.C. [Localité 5] LA MER HABITAT C/ [X] [S] Copie exécutoire dél
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00335
CA Grenoble, 26 sept. 2024, RG 24/00335
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU JEUDI 26 SEPTEMBRE 2024 ARTICLES 911 et 908 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE RG N°: N° RG 24/00335 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDET APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Form
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 24/00335
CA Dijon, 26 sept. 2024, RG 24/00335
[Y] [S] C/ S.A. CONFORAMA FRANCE Copies délivrées aux représentants des parties le 26 Septembre 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° N
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00335
CA Aix-en-Provence, 16 sept. 2024, RG 24/00335
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Septembre 2024 N° 2024/356 Rôle N° RG 24/00335 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNH7Z SAS UBAYE BAIL C/ SARL TERRAINS ET VILLAGES Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00335
TJ Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/00335
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00335 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4N2 Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence TURPIN sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la s
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/00335
TJ 06088, 14 août 2024, RG 24/00335
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [Z] c/ [X], [T] MINUTE N° DU 14 Août 2024 N° RG 24/00335 - N° Portalis DBWR-W-B7H-POGN Grosse délivrée à Me CAMPS Expédition délivrée à Mme [T] à M.
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00335
TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00335
Du 26 juillet 2024 56B SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00335 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ3A S.A.R.L. ABC MH C/ S.C. CHATEAU SIPIAN - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Renaud PRUVOST S.C. CHATEAU SIPIAN Le 26/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle p
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00335
CA Rennes, 25 juill. 2024, RG 24/00335
COUR D'APPEL DE RENNES N° 161 N° RG 24/00335 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBDX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00335
TJ Évry, 16 juill. 2024, RG 24/00335
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00335 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7TW PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00335
TJ Chartres, 9 juill. 2024, RG 24/00335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00335 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGOD Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ambre BALLADUR, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 40 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [I] [L] [T] [V] [K] [X]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00335
TJ Valenciennes, 5 juill. 2024, RG 24/00335
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION [Adresse 2] Tél. : [XXXXXXXX01] Affaire : LE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] c/ [T] [E] N° RG 24/00335 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLFB ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00335
TJ Créteil, 4 juill. 2024, RG 24/00335
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00335 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4RX CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : [P], [I], [A] [Y] C/ Société GAN ASSURANCES [Localité 15], SA AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de M. [Z], [V] [B], Syndicat des copropriétaires du [Adresse 7] T
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00335
TJ Rennes, 25 juin 2024, RG 24/00335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] [Courriel 32] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES N° RG 24/00335 - N° Po
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00335
TJ Lille, 25 juin 2024, RG 24/00335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 24/00335 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBGG SL/CG ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 25 JUIN 2024 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE NATIONALE CLEMENCEAU représenté par son syndic VACHERAND IMMOBILIER MARCQ EN BAR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00335
TJ Lyon, 18 juin 2024, RG 24/00335
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00335 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7I4 AFFAIRE : [R] [C], [Z] [C], [G] [C], [U] [B], [H] [B] C/ Société AXA FRANCE IARD, CPAM DE LA COTE D’OR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-pr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00335
CA Paris, 18 juin 2024, RG 24/00335
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 (n°335, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00335 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRPW Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00335
CA Saint-Denis de la Réunion, 11 juin 2024, RG 24/00335
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS [Adresse 2] [Localité 6] Chambre P.P. autres RG N° : N° RG 24/00335 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBCO ORDONNANCE N°2024/13 du onze Juin deux mille vingt quatre STATUANT SUR UNE CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Nous, Alain CHATEAUNEUF, Premie
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00335
TJ Paris, 29 mai 2024, RG 24/00335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [J] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00335 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XFC N° MINUTE : 8/2024 ORDONNANCE DE REFE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00335
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 24/00335
Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°10 N° RG 24/00335 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UN4B - LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE [W] [Localité 19] SA - [W] [E] S.A.S.U. - GROUPE [Localité 19] -OPERATIONS S.A.S.U. - STANHOME INTERNATIONAL S.A.S.U. C/ - M. [B] [X] - M. [P] [D] - L
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00335
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 24/00335
N° RG 24/00335 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M3VG Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Mai 2024 -------------------------------------- Compagnie d’assurance ZURICH INSURANCE EUROPE AG C/ Compagnie d’assurance SMABTP TRAVAUX PUBLICS S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL S.A.R.L. MAGNUM ARCHITECTES ET
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