Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02311
TJ Meaux, 23 sept. 2024, RG 24/02311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Septembre 2024 Do
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02311
TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 24/02311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02311 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UAE N° MINUTE : 1-2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du vendredi 06 septembre 2024 (article 468 al
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02311
TJ 13055, 2 sept. 2024, RG 24/02311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04/11/24 PRORO 02 Décembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me Sy
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02311
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/02311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/08/2024 à : Madame [W] [K] Copie exécutoire délivrée le : 30/08/2024 à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02311 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4E7Y N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le v
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02311
TJ Évry, 5 août 2024, RG 24/02311
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/02311 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKIP MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02311
TJ Draguignan, 3 juill. 2024, RG 24/02311
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n°: N° RG 24/02311 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KF4H MINUTE n°: 2024/ 324 DATE: 03 Juillet 2024 PRESIDENT: Madame Nathalie FEVRE GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Mons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02311
TJ Versailles, 20 juin 2024, RG 24/02311
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 JUIN 2024 DOSSIER : N° RG 24/02311 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3PO Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [U] [V] [F] né le 15 Octobre 1958 à [Localité 3] (GUINÉE [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02311
TJ Bordeaux, 21 mai 2024, RG 24/02311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 Mai 2024 DOSSIER N° RG 24/02311 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y52H Minute n° 24/ 180 DEMANDEUR Madame [U] [B] née le 21 Octobre 1966 à [Localité 5] demeurant demeurant [Adresse 2] 3ème étage - porte gauche [Localité 4] représen
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