Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01630
TJ Versailles, 18 juill. 2024, RG 23/01630
Pôle social - N° RG 23/01630 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYJP Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF RHONE ALPES - S.A. [4] - Me Emmanuelle SAPENE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01630
CA Riom, 19 juin 2024, RG 23/01630
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°311 DU : 19 Juin 2024 N° RG 23/01630 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCLV Arrêt rendu le dix neuf juin deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine tribunal de Commerce de CUSSET, dé
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01630
TJ Versailles, 11 mars 2024, RG 23/01630
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 23/01630 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVSQ DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [4] sis [Adresse 2], [Adresse 3] représenté par son syndic, l’agence Gestion Immobilière Moderne (GIM), société à resp
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01630
CA Rennes, 27 févr. 2024, RG 23/01630
1ère Chambre ARRÊT N°70 N° RG 23/01630 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTEW M. [S] [T] C/ Me [B] [Y] Me [W]-[K] [Y] [Y] NOTAIRES Société MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01630
TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/01630
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01630 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIXV Minute : CADUCITE DU 26 Février 2024 Madame [H] [U] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE C.C.C.
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01630
TJ Lille, 23 janv. 2024, RG 23/01630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01630 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXW3 MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JANVIER 2024 DEMANDEURS : M. [P] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Amélie MACHEZ, avocat au barreau de LILLE Mme [L] [O] [Adresse
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01630
TJ Bobigny, 15 déc. 2023, RG 23/01630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01630 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X632 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03818 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01630
CA Douai, 19 sept. 2023, RG 23/01630
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01630 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDIB N° de Minute : 1641 Ordonnance du mardi 19 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [I] né le 25 Mai 1994 à [Localité 1]
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01630
CA Pau, 11 juin 2023, RG 23/01630
N°23/02005 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du onze Juin deux mille vingt trois N° RG 23/01630 - N° Portalis DBVV-V-B7H-
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01630
CA Rouen, 11 mai 2023, RG 23/01630
N° RG 23/01630 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLRK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 MAI 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01630
CA Paris, 26 avr. 2023, RG 23/01630
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01630 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles