Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00025
CA Bastia, 1 oct. 2024, RG 24/00025
N° ORDONNANCE du 01 Octobre 2024 ----------------------- N° RG 24/00025 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIHB ----------------------- [E] [K] C/ S.A.R.L. PRETARI (MOBALPA) ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 01 février 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00025
TJ 37261, 25 sept. 2024, RG 24/00025
MINUTE N° : 24/00234 JUGEMENT DU 25 Septembre 2024 N° RG 24/00025 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JB5J [K] [M] [R] [O] épouse [M] ET : [N] [E] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Au siège du Tribunal, [Adresse 3] à TOURS, COMPOSITION
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00025
CA Reims, 25 sept. 2024, RG 24/00025
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 24/00025 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FP55-16 [J] [K] [X] c/ S.A. DIAC au capital de 415 100 500 euros, inscrite au RCS DE BOBIGNY N° B 702.002.221, agissant poursuites et diligences des Président et Membres de son Conseil d'administration domiciliés de
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00025
CA Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 24/00025
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 SEPTEMBRE 2024 PP N° RG 24/00025 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSLS S.E.L.A.R.L. ELLIPSE AVOCATS LYON c/ Société LINCOLN AVOCATS Nature de la décision : A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00025
TJ Versailles, 23 sept. 2024, RG 24/00025
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 23 Septembre 2024 N° RG 24/00025 - N° Portalis DB22-W-B7I-SA5B DEMANDEUR : S.A.S. SOGEFINANCEMENT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Stéphanie CARTIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE D
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00025
TJ Marseille, 18 sept. 2024, RG 24/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00025 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Q5U JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE DIX HUIT SEPTEMBRE EN LA CAUSE DE Le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 12],
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00025
TJ Versailles, 30 août 2024, RG 24/00025
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 4] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00025 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAIJ JUGEMENT DU : 30 Août 2024 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. LOGEO SEINE DEFENDEUR : [S] [D] exécu
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00025
TJ Rennes, 14 août 2024, RG 24/00025
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] tél : [XXXXXXXX01] Le 14 Août 2024 N° RG 24/00025 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LABV Société TERRITOIRES PUBLICS la SELARL THOME HEITZMANN SOCIÉTÉ D’AVOCATS C/ S.C.I. MERCH la SELARL ARES J U G E M E N T F I X A N T
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00025
CA Rouen, 6 août 2024, RG 24/00025
N° RG 24/00025 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUAS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 6 AOUT 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le président du tribunal de commerce du Havre en date du 15 novembre 2023 DEMANDERESSE :
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00025
CA Basse-Terre, 24 juill. 2024, RG 24/00025
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 29 DU 24 JUILLET 2024 N° RG 24/00025 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWC5 Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 27 Février 20
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00025
TJ 69123, 16 juill. 2024, RG 24/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Expropriation N° RG 24/00025 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTCV ORDONNANCE DE DONNÉ ACTE Ordonnance du : 16 juillet 2024 Dossier : Société SERL C/ Société ADOMA Nous, Monsieur [J], juge de l’expropriation pour le département du RHÔNE au trib
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00025
CA Chambéry, 16 juill. 2024, RG 24/00025
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHA
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00025
TJ Bordeaux, 15 juill. 2024, RG 24/00025
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 6] [Localité 3] MINUTE : N° RG 24/00025 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYGR S.A.R.L. FRANCE PATRIMOINE C/ [V] [X] Le 15/07/2024 - Expéditions délivrées à - Me Jean-jacques DAHAN - SELARL GREGORY BELLOCQ JUGEMENT EN DATE DU 15 juillet 2024
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00025
CA Reims, 9 juill. 2024, RG 24/00025
ARRET N° du 09 juillet 2024 N° RG 24/00025 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FNZY [Z] c/ [T] [Z] LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES Me Olivier PINCON
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00025
CA Grenoble, 9 juill. 2024, RG 24/00025
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE DU MARDI 09 JUILLET 2024 ARTICLES 911 et 908 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE RG N°: N° RG 24/00025 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCGR APPEL Jugement , origine Conseil de Prud'hommes - Formati
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00025
TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 24/00025
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [W], [O], [U] [D] 9 Bis Rue de Strasbourg 22110 ROSTRENE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00025
CA Orléans, 3 juill. 2024, RG 24/00025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP DELHOMMAIS, MORIN la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES ARRÊT du : 03 JUILLET 2024 n° : N° RG 24/00025 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5DZ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président
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ca other ca_pau n° 24/00025
CA Pau, 30 juin 2024, RG 24/00025
COUR D'APPEL DE PAU Cabinet du premier président Du : 30 juin 2024 N° Minute : 24/2172 RG : 24/25 N°PORTALIS :DBVV-V-B7I-I4M4 Appelant : Mme [J] [W] ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT - CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT - Nous, Annie CAUTRES, Conseillère, agissant
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00025
CA Amiens, 21 juin 2024, RG 24/00025
ARRET N°257 Société [6] C/ CARSAT Alsace-Moselle COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 21 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 24/00025 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6NH PARTIES EN CAUSE : DEMANDERES
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00025
CA Nîmes, 21 juin 2024, RG 24/00025
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00025 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC63 AFFAIRE : [X] C/ [T] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 Juin 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 24 Mai 2024,
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