Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01372
TJ Meaux, 3 sept. 2024, RG 24/01372
- N° RG 24/01372 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVAJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01372 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVAJ - M. [X] [N] Ordonnance du 03 septembre 2024 Minute n° 24/763 AUTEUR DE LA SAISINE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01372
TJ Lyon, 30 août 2024, RG 24/01372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] Tél : M. [W] [G] [Adresse 1] [Localité 3] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Réf. : N° RG 24/01372 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLAK P.J : Ordonnance du 30/08/2024 Monsieur, J’ai l’honneu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01372
TJ Nantes, 26 juill. 2024, RG 24/01372
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE de NANTES Madame Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD, Juge des Libertés et de la Détention ****** Procédure PAF n°2024-111AD n° RG : 24/1372 n°minute : 3/2024 ORDONNANCE DE REFUS DE PROLONGATION DE MAINTIEN EN ZONE D'ATTENTE (ART.L.342-5 du CESEDA) Le 26 ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01372
TJ Bobigny, 23 juill. 2024, RG 24/01372
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01372 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNEI Minute : 24/00238 S.A. LOGIREP Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01372
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 24/01372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : rectifie le jugement du 19/10/2023 de l'affaire portant le numéro RG initial n°23/3994 Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01372 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4E4C N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01372
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/01372
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01372 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2VB Minute : 24/622 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01372
TJ Lille, 26 juin 2024, RG 24/01372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01372 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPZY - Mme LA PREFETE DE
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01372
TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 24/01372
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01372 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WLV Date du Recours : 11 mars 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET CMI STATIONNEMENT AU ? RAPO IMPLICITE SAISIE LE 16/10/20
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