Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01793
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 23/01793
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01793 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHPG Jugement du 23 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01793 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHPG N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01793
TJ Paris, 26 mars 2024, RG 23/01793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Akira HASHIMOTO Copie exécutoire délivrée le : à :Me Frédéric REMOND Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/01793 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHOY N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le mardi 26 mars 2024
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01793
TJ Bobigny, 22 mars 2024, RG 23/01793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01793 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGPG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MARS 2024 MINUTE N° 24/00879 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01793
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/01793
Du 15 mars 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01793 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKCU Société CDC HABITAT C/ [P] [T], [W] [Z] - Expéditions délivrées à Me Anne-Geneviève HAKIM Me Elise BENECH-LEGAY - FE délivrée à Me Anne-Geneviève HAKIM Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01793
TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 23/01793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01793 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGXF N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le lundi 05 février 2024 DEMANDEURS Madame [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01793
CA Pau, 23 oct. 2023, RG 23/01793
N° 2023/3450 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 905-2 et 911 du code de procédure civile RG N° : N° RG 23/01793 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISEQ APPELANTE Mme [M] [R], représentant : Me François PIAULT, avocat au barrea
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01793
CA Toulouse, 14 sept. 2023, RG 23/01793
14/09/2023 N° RG 23/01793 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POML Décision déférée - 03 Avril 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F22/00032 [U] [G] C/ S.A. DELZONGLE MIDI PYRENEES REPUB
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01793
CA Rouen, 25 mai 2023, RG 23/01793
N° RG 23/01793 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL4X COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 MAI 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01793
CA Paris, 8 mai 2023, RG 23/01793
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/01793 - N° Portali
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