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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02119

    TJ Lille, 2 oct. 2024, RG 24/02119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02119 - N° Portalis DBZS-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8b8238de0398b516e047
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02119

    TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 24/02119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02119 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCKK N° de Minute : BX24/00642 JUGEMENT DU : 12 Septembre 2024 PARTENORD HABITAT C/ [S] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Septembre 2024 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5d80ddfc18ec235bbdab
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02119

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 24/02119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 24/02119 N° Portalis 352J-W-B7I-C37MD DEMANDERESSE Mme [N] [C] [S] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Xavier BOUILLOT de la SELEURL XAVIER BOUILLOT AVOCAT - #C0052 DEFENDEUR M. [J] [D] [L] AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 663e65fcd1b80eb743b154ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02119

    TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/02119

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02119 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6O4 Minute : 24/00457 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 66db435ff06e1567cdd9f8e6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02119

    TJ Rennes, 26 mars 2024, RG 24/02119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/02119 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4HR Minute n° 24/300 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 660474874bab556c0ba8e751

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