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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2513 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00295

    TJ Évreux, 2 oct. 2024, RG 24/00295

    N° RG 24/00295 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYSA - ordonnance du 02 octobre 2024 Minute N° 2024/381 N° RG 24/00295 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYSA TRIBUNAL JUDICIAIRE D' EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS Le 1 CCC à chaque avocat 1 CCC à chaque partie ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6706e7faf1d01e3c86f7a8d0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00286

    TJ Évreux, 2 oct. 2024, RG 24/00286

    Minute N°2024/380 N° RG 24/00286 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYCC TRIBUNAL JUDICIAIRE D' EVREUX Le 1 CCC à chaque avocat 1 CCC à chaque partie JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. DELATOUR immatriculée au RCS de CAEN, sous le numéro 529 840 191 dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6706e7faf1d01e3c86f7a8cd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00642

    TJ Évreux, 2 oct. 2024, RG 24/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE [Adresse 5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, [Localité 3] DOSSIER N° RG 24/00642 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYRD Minute 24/00766 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DU 02 OCTOBRE 2024 Audience publique du 02 OCTOBRE 2024, sous la présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6700507cc34eb4cc857df444
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00497

    TJ Évreux, 2 oct. 2024, RG 24/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE [Adresse 3] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, [Localité 1] DOSSIER N° RG 24/00497 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWWY Minute 24/00765 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 02 OCTOBRE 2024 Audience publique du 02 OCTOBRE 2024, sous la présidence de Astrée TARCZYLO

    Lire la décision → Vérifier la source 6700507cc34eb4cc857df441
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00305

    TJ Évreux, 2 oct. 2024, RG 24/00305

    N° RG 24/00305 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HY2T - ordonnance du 02 octobre 2024 Minute N°2024/ 375 N° RG 24/00305 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HY2T Le 1 CCC à Me CHERRIER 1 CCC à Me ABRY-LEMAITRE - 10 2 CCC au service des expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 66fdad7e38de0398b51fe1fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/02718

    TJ Évreux, 2 oct. 2024, RG 24/02718

    Minute N° 2024/ N° RG 24/02718 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2LF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Le 1 CE + 1 CCC à Me ALEXANDRE JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Syndicat de copropriété de la résidence “1313 LE VIL

    Lire la décision → Vérifier la source 66fdad7e38de0398b51fe1f7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00320

    TJ Évreux, 2 oct. 2024, RG 24/00320

    Minute N° 2024/377 N° RG 24/00320 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZOD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le 1 CCC à Me JOLLY - 09 1CE+ 1 CCC à Me PONCET - 13 2 CCC au service des expertises AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 66fdad7e38de0398b51fe1ee
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00386

    TJ Évreux, 2 oct. 2024, RG 24/00386

    Minute N° 2024/384 N° RG 24/00386 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3F7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1 CCC à Me BALI - 9 1 CCC à Me EUDE - 4 2 CCC au service des expertises 1 CCC à la minute 24/287 1 CCC au Pôle proximité TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 66fdad7e38de0398b51fe1eb
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00479

    TJ Évreux, 2 oct. 2024, RG 23/00479

    Minute N° 2024/383 N° RG 23/00479 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HPT7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le 1 CE + CCC à Me QUEFFRINEC - 3 1 CCC à Me BOYER - 21 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [G] [I] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 66fdad7e38de0398b51fe1e1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00264

    TJ Évreux, 2 oct. 2024, RG 24/00264

    N° RG 24/00264 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXXP - ordonnance du 02 octobre 2024 Minute N° 2024/373 N° RG 24/00264 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXXP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1 CCC à Me ANDRE - 11 1 CCC à Me PONCET - 13 2 CCC au service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVR

    Lire la décision → Vérifier la source 66fdad7d38de0398b51fe1de
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/02712

    TJ Évreux, 2 oct. 2024, RG 24/02712

    N° RG 24/02712 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZME - jugement du 02 octobre 2024 Minute N°2024/ N° RG 24/02712 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1 CCC à Me MANN (70) TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66fdad7d38de0398b51fe1cf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00053

    TJ Évreux, 2 oct. 2024, RG 24/00053

    Minute N°2024/369 N° RG 24/00053 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HR3E Le 1 CCC à Me ABRY-LEMAITRE - 10 1 CCC à Me SUREL 40 1 CE+ 1 CCC à Me BEVERAGGI - 38 2 CCC au service des expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS OR

    Lire la décision → Vérifier la source 66fdad7d38de0398b51fe1aa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00263

    TJ Évreux, 2 oct. 2024, RG 24/00263

    Minute N° 2024/373 N° RG 24/00263 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXQ2 Le 1 CCC à Me ARAUJO 1 CCC à Me JOUBERT - 48 1 CCC à Me QUEFFRINEC - 3 2 CCC au service des expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 OCT

    Lire la décision → Vérifier la source 66fdad7c38de0398b51fe193
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00168

    TJ Évreux, 2 oct. 2024, RG 24/00168

    Minute N° 2024/371 N° RG 24/00168 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUPG Le 1 CCC à Me BADREAU - 18 1 CCC à Me BARON - 11 1 CCC à Me MESNILDREY - 49 1 CCC à Me SPAGNOL - 18 1 CCC à Me DEREUX - 24 2 CCC au service des expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’

    Lire la décision → Vérifier la source 66fdad7c38de0398b51fe18d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00071

    TJ Évreux, 2 oct. 2024, RG 24/00071

    N° RG 24/00071 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HSKF - ordonnance du 02 octobre 2024 Minute N° 2024/ 370 N° RG 24/00071 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HSKF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1 CCC à Me BLONDE - 15 2 CCC au service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66fdad7c38de0398b51fe18a
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/01735

    TJ Évreux, 30 sept. 2024, RG 23/01735

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT MINUTE N° : 2024/ N° RG 23/01735 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HIL3 NAC : 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant CIVIL - Chambre 1 ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb0a7deba4cad0b36cb9a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00052

    TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00052

    Page TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] Débiteur : Mme [E] [P] N° RG 24/00052 N° Portalis DBXU-W-B7I-HWQW Minute n° : Envoi C.C.C. de la décision : - aux parties par LRAR, - à la commission de surendettement en LS, le : RÉPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 66fdad7f38de0398b51fe207
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00046

    TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00046

    Page TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 9] [Localité 20] Débiteur : Mme [Z] [Y] N° RG 24/00046 N° Portalis DBXU-W-B7I-HV5H Minute n° : Envoi C.C.C. de la décision : - aux parties par LRAR, - à la commission de surendettement en LS, le :

    Lire la décision → Vérifier la source 66fdad7f38de0398b51fe201
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00045

    TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] Débiteur : Mme [P] [J] N° RG 24/00045 N° Portalis DBXU-W-B7I-HV46 Minute n° : Envoi C.C.C. de la décision : - aux parties par LRAR, - avocat, - à la commission de surendettement en LS, le : RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 66fdad7e38de0398b51fe1f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00053

    TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00053

    Page TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 2] [Localité 6] Débiteurs : Mme [I] [X] M. [W] [G] N° RG 24/00053 N° Portalis DBXU-W-B7I-HWQX Envoi C.C.C. de la décision : - parties par LRAR, -commission de surendettement en LS, le : RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66fdad7e38de0398b51fe1f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1