Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00740
TJ Chartres, 24 sept. 2024, RG 23/00740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/00740 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFOG Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Véronique JOLY Copie certifiée conforme délivrée le : à : [U] [H] épouse [I], [Z] [I] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00740
CA Besançon, 17 sept. 2024, RG 23/00740
Le copies exécutoires et conformes délivrées à PM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00740 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUHB COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2024 Décision déf
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00740
TJ Paris, 28 mai 2024, RG 23/00740
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 28 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 10] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00740 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PGT N° MINUTE : 24/00266 DEMA
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00740
CA Reims, 28 mai 2024, RG 23/00740
ARRET N° du 28 mai 2024 N° RG 23/00740 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKPC [Z] [Z] c/ [X] Formule exécutoire le : à : la SCP LE NUE-LEROY-PLAGNE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 28 MAI 2024 APPELANTES : d'un jugement rendu le 20 j
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00740
CA Orléans, 16 avr. 2024, RG 23/00740
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [X] [R] CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : Pôle social du Tribunal judciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 16 AVRIL 2024 Minute n°155/2024 N° RG 23/00740 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYBH Décision de première insta
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00740
TJ Lille, 11 avr. 2024, RG 23/00740
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00740 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XE42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 AVRIL 2024 N° RG 23/00740 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XE42 DEMANDEUR : M. [U] [V] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Faustine NOTEBAERT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00740
TJ Versailles, 8 mars 2024, RG 23/00740
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 08 MARS 2024 N° RG 23/00740 - N° Portalis DB22-W-B7H-REF3 DEMANDERESSE : Madame [Y], [M] [X], née le 2 juillet 1988 à [Localité 6] ([Localité 6]) Célibataire, non liée par un PACS, de nationalité française, résidente a
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00740
TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 23/00740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 23 Février 2024 AFFAIRE N° RG 23/00740 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQFN 89A JUGEMENT AFFAIRE : [P] [E] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILA INE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00740
TJ Versailles, 5 févr. 2024, RG 23/00740
Pôle social - N° RG 23/00740 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLUB Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - Mme [X] [R] épouse [B] N° de minute : 24/00147 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 0
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00740
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 janv. 2024, RG 23/00740
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/00740 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F46L E.U.R.L. REUNION TOUS SERVICES en la personne de son représentant légal -société à responsabilité limitée, enregistrée au RCS de Saint-Denis sous le numéro 344 247 507 [Adresse 1] [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00740
CA Bourges, 25 janv. 2024, RG 23/00740
VS/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - SELARL ALCIAT-JURIS - SELARL MARTIN LECLERC Expédition TC LE : 25 JANVIER 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARR
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00740
CA Nancy, 24 janv. 2024, RG 23/00740
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /[Immatriculation 2] JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00740 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE3M Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00740
CA Basse-Terre, 22 janv. 2024, RG 23/00740
COUR D'APPEL BASSE-TERRE GUADELOUPE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 22 JANVIER 2024 RG N° : 23/00740 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DS2M Monsieur [D] [X] Représenté par Maître [R], avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (Toque 125) C/ [1] Repré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00740
CA Rennes, 17 déc. 2023, RG 23/00740
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/406 N° N° RG 23/00740 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULBJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Cécile MORILLON-DEMAY, présidente de chambr
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00740
CA Montpellier, 15 déc. 2023, RG 23/00740
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00740 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBVT O R D O N N A N C E N° 2023 - 749 du 15 Décembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00740
CA Rouen, 14 déc. 2023, RG 23/00740
N° RG 23/00740 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJV3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01174 Jugement du tribunal judiciaire, juge des contentieux et de la protection d'Evreux du 17 janvier 2023 APPELANTS : Monsieur [U] [Z
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00740
CA Pau, 6 déc. 2023, RG 23/00740
CF/CD Numéro 23/04059 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/12/2023 Dossiers : N° RG 23/00740 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IO74 et N° RG 23/00850 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPKZ Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestr
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00740
CA Metz, 24 nov. 2023, RG 23/00740
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00740
CA Dijon, 26 sept. 2023, RG 23/00740
S.A. MMA IARD C/ S.A.R.L. POUILLY RESTAURATION Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00740
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00740
CA Caen, 14 sept. 2023, RG 23/00740
AFFAIRE : N° RG 23/00740 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFV2 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DEFERE à l'encontre de l'ordonnance du Conseiller de la mise en état de CAEN en date du 15 Mars 2023 - RG n° 22/02500 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 14 SE
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