Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00745
TJ Havre, 26 sept. 2024, RG 24/00745
N° RG 24/00745 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GU4M Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 26 Septembre 2024 pour notification à [S] [E] contre signature d’un récépissé Le greffier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00745
TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 24/00745
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00745 N° Portalis DBZS-W-B7I-YJNW N° de Minute : L 24/00159 ORDONNANCE DE REFERE DU : 23 Septembre 2024 [Y] [X] [C] [F] épouse [X] C/ [I] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 23 Septem
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00745
TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 24/00745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurence TARTOUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sorin MARGULIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00745 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZF4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 16 septembre 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00745
TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/00745
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03407 du 03 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/00745 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QVE AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] représentée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00745
TJ Versailles, 9 août 2024, RG 24/00745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AOUT 2024 N° RG 24/00745 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBJK Code NAC : 54G DEMANDEUR Monsieur [W] [T], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Gary GOZLAN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 310 DEFENDERESSES P.B.R.C.,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00745
TJ Bordeaux, 24 juin 2024, RG 24/00745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00745 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6OJ 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le24/06/2024 àla SELARL AUSONE AVOCATS la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELAS ELIGE BORDEAUX COPIE délivrée le24/06/2024 à 2
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00745
TJ Marseille, 20 juin 2024, RG 24/00745
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 24/00745 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00745
TJ Bordeaux, 7 mai 2024, RG 24/00745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 Mai 2024 DOSSIER N° RG 24/00745 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXJ3 Minute n° 24/ 160 DEMANDEUR S.A.R.L. SL-V, inscrite au RCS de Bordeaux sous le n° 481827269, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00745
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/00745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00745 N° Portalis DB3S-W-B7I-YXPS Minute : 503/24 S.A.D’HLM IMMOBILERE 3 F Représentant : SELARL KACEM & CHAPULUT, avoc
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00745
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 24/00745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/00745 - N° Portalis 352J-W-B7I-C26YW N° MINUTE : Assignation du : 18 Octobre 2023 Injonction à la médiation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Avril 20
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00745
TJ Lille, 8 avr. 2024, RG 24/00745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00745 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHDL - M. LE PREFET DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00745
TJ Paris, 7 mars 2024, RG 24/00745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00745 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JGI ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Pierre-Emman
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00745
TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 24/00745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Mai 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le 30 mai 2024 à Me Eliette SANGUINETTI Le .......
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