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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00091

    TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 23/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 23/00091 N° Portalis DBW3-W-B7H-3QDC AFFAIRE : SOCIETE GENERALE C/ M. [H] [S] [E] [L] DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 667320dd7827ea89ef4c8183
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00091

    TJ Marseille, 12 juin 2024, RG 23/00091

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01856 DU 12 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00091 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25QU AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [K] né le 01 Juin 1992 à [Localité 7] (BO

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e65f0abaaac0911f409f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00091

    TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 23/00091

    Décision du 02 Mai 2024 Minute n° 24/00100 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 02 Mai 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00091 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPHS Le juge de l’expropri

    Lire la décision → Vérifier la source 6633d41dc0d3e3fe99d13a6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00091

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30 04 2024 à : Air Algérie Copie exécutoire délivrée le : 30 04 2024 à [K] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00091 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXRN N° MINUTE : 2024/2 JUGEMENT rendu le mar

    Lire la décision → Vérifier la source 66328878f6318767357455ce
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00091

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 mars 2024, RG 23/00091

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00091 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJDW N° MINUTE JUGEMENT DU 27 MARS 2024 EN DEMANDE Société [4] En la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représenté

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00091

    TJ Lille, 22 mars 2024, RG 23/00091

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT INTERPRETATIF rendu le 22 Mars 2024 N° RG 23/00091 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XACA DEMANDERESSE : Madame [B] [O] épouse [I] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Valentine SQUILLACI, a

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00091

    TJ Bordeaux, 28 févr. 2024, RG 23/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Adresse 5] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00091 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XMWN DÉSISTEMENT D’ACTION [S] [U], [D] [U] C/ S.A. VOLOTEA - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Emilie MINARD DRISS Le 28/02/2

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb6114e2958c07e91cfc9c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00091

    TJ Rennes, 22 févr. 2024, RG 23/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 22 Février 2024 AFFAIRE N° RG 23/00091 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGKR 88A JUGEMENT AFFAIRE : [J] [M] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8f31f2a5ebf9472f1232a
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00091

    TJ Lyon, 23 janv. 2024, RG 23/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/00091 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XJP6 Notifiée le : Grosse et copie à : la SELARL DE BELVAL - 654 Me Pascale DRAI-ATTAL - 248 la SELARL LX LYON - 938 ORDONNANCE Le 23 Janvier 2024 ENTRE : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b323fd6229a4e58a3a27
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00091

    TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 23/00091

    N° RG 23/00091 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XPPG 89E MINUTE N° 24/ __________________________ 16 janvier 2024 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. BLAYE DISTRIBUTION C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 23/00091 N° Portalis DBX6-W-B7H-XPPG ________________________

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