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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/02034

    TJ Poitiers, 25 sept. 2024, RG 24/02034

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02034 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNQ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me PIELBERG Copie exécutoire à : - Me PIELBERG COMMUNE DE [Localité 5] dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 66f47eb7d97acf32a3b3db8b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02034

    TJ Lille, 22 sept. 2024, RG 24/02034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02034 - N° Portalis DBZS-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1ae06dcc4c981629e19e8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02034

    TJ Metz, 19 sept. 2024, RG 24/02034

    N° RG 24/02034 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4US N° MINUTE : 24/00828 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 19 Septembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président, juge des libert

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1d3838f0f390a5a285463
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02034

    TJ Meaux, 2 sept. 2024, RG 24/02034

    Dossier N° RG 24/02034 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 18] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4ae49b56f16fd33df918
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02034

    TJ Évry, 12 juill. 2024, RG 24/02034

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02034 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIV5 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1 du code d

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02034

    TJ 13055, 8 juill. 2024, RG 24/02034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : ATIA, Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juillet 2024 GROSSE : Le ................................................... à [D] [I]........................ Le .....

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1