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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_paris n° 24/02034

    CA Paris, 14 août 2026, RG 24/02034

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Août 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/02034 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHDT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80047c195da062e0b87258
  • tj Renvoi à la mise en état tj63113 n° 24/02034

    TJ 63113, 29 juin 2026, RG 24/02034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 29 Juin 2026 [J] C/ Société [W] [M] es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS [A] dont le siège social est [Adresse 1], Société SMABTP, S.A. [Localité 2] ASSURANCES, S.A.R.L. CABINET [E], Syndic. de copro. LA FEUILLEE DE [Localité 3] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61286c84f14adac9f10cb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/02034

    TJ 17300, 16 juin 2026, RG 24/02034

    MINUTE : 26/00159 JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02034 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FE4N AFFAIRE : [Y] [W] C/ S.N.C. KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame ROUBEIX, Vice-Présidente ASSES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c0f4cdc6046d478abcb4
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 24/02034

    TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 24/02034

    Ch1.5 JAF - SH 30 AVRIL 2026 N° RG 24/02034 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYAU PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF N° RG 24/02034 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYAU Affaire : [A] c/ [W] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [D], [X], [S] [A] épouse [W

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d1b4cdc6046d4724ffb2
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj33063 n° 24/02034

    TJ 33063, 24 avr. 2026, RG 24/02034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/02034 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP6P 88M DESSAISISSEMENT Du : 24 avril 2026 cc délivrées à : MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE [Localité 2] Me Bertille GRIGUER DÉCISION DE DESSAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69efa84acdc6046d47c0ec84
  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 24/02034

    TJ 62119, 7 avr. 2026, RG 24/02034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/0324 DU : 07 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/02034 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IE3D JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [N] [H] [G] [C] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] (

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34409dcdc6046d47d1e6b1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/02034

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 24/02034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/02034 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSMR Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [9] [Localité 10] [7] la SELAS [8], vestiaire : 653 Une copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a508033cf481c39a3845
  • ca other ca_rouen n° 24/02034

    CA Rouen, 18 sept. 2025, RG 24/02034

    N° RG 24/02034 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVVT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux d'Evreux, décision attaquée en date du 13/05/2024, enregis

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce4a6b7592eecca5b8f5d
  • ca other ca_amiens n° 24/02034

    CA Amiens, 11 sept. 2025, RG 24/02034

    ARRET N° Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] C/ [B] copie exécutoire le 11 septembre 2025 à Me Peres FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02034 - N° Portalis DBV4-V-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b96dff4238fe85cf582e
  • ca other ca_poitiers n° 24/02034

    CA Poitiers, 11 sept. 2025, RG 24/02034

    ARRET N° N° RG 24/02034 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDQM [L] C/ [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02034 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3ac91e42a186f61ec3c6f
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/02034

    TJ 06088, 9 sept. 2025, RG 24/02034

    Cour d’Appel d’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 09 Septembre 2025 MINUTE N°25/482 N° RG 24/02034 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXAS Affaire : [T] [W] C/ S.A.R.L. RIVIERA PALACE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Sandra POLET, Juge de la Mise en Etat, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 68c081a7e7f54efd010a5305
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj37261 n° 24/02034

    TJ 37261, 8 sept. 2025, RG 24/02034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 20] [Adresse 2] [Localité 3] RG n° N° RG 24/02034 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHAP JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ____________________ Le 08 Septembre 2025, C.

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95031de0ebe408dac7125
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02034

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 24/02034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 19] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 JUILLET 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/02034 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y44E N° de MINUTE : 25/00562 Madame [O] [M] née le 21 janvier 1958 à [Localité 28] [Adresse 4] [Localité 7] Monsieur [U] [M] né le 11 octobre 19

    Lire la décision → Vérifier la source 687e805741388e7853abd90e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/02034

    TJ 11069, 30 juin 2025, RG 24/02034

    AUDIENCE DU 30 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/02034 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQYN MINUTE : 25/00156 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE S.A.S. EGSA (EXPERTISE GEOTECHNIQUE S

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9334cde0ebe408daa7ec0
  • tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 24/02034

    TJ 92050, 2 juin 2025, RG 24/02034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 02 Juin 2025 N° RG 24/02034 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEEO N° Minute : AFFAIRE Société DATLAB, S.A.S. SYMETRICS, [R] [H] C/ Société FIDUCIAIRE NATIONALE D’EXPERTISE COMPTABLE - FIDEX PERTISE, Société

    Lire la décision → Vérifier la source 683dfe1b71c67ecf83a05457
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02034

    TJ 93008, 26 mai 2025, RG 24/02034

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02034 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7Q2 N° minute : 25/01458 [4] représentée par Monsieur [M] [C] C/ S.A.S. [2] Non comparante ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 3

    Lire la décision → Vérifier la source 683f386a8f105e58d1ae4e80
  • ca other ca_aix_provence n° 24/02034

    CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/02034

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 N°2025/276 RG 24/02034 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMS44 [D] [I] épouse [J] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le 15 Mai 2025 à : - Me Clotilde PHILIPPE, avocat au barreau de MARSEI

    Lire la décision → Vérifier la source 68281b51dc23be144c5bcf9a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02034

    TJ 68224, 24 avr. 2025, RG 24/02034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02034 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5YL Section 2 PH République F

    Lire la décision → Vérifier la source 68128f91d554c55098ec947f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02034

    TJ 33063, 22 avr. 2025, RG 24/02034

    Du 22 avril 2025 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/02034 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNOB [N] [H] C/ [U] [Z], [T] [E] - ccc délivrée à M. [Z] et Mme [E] - FE délivrée à M. [H] Le 22/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 68092c09fa1497b96f2cf8ff
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02034

    TJ 33063, 31 mars 2025, RG 24/02034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 24/02034 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZR7K copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 31/03/2025 à la SCP BAYLE - JOLY Me Catherine L’HYVER COPIE délivrée le 31/03/2025 au service expertise Rendue le TRENTE ET U

    Lire la décision → Vérifier la source 67ead96e5fbe76c70eceae69

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1