Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02624
CA Amiens, 5 sept. 2024, RG 23/02624
ARRET N° S.A.S. GARDIEN PATRICK C/ [F] copie exécutoire le 05 septembre 2024 à Me DENIS Me CHEMLA CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2024 ******************************
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02624
TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 23/02624
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 2] [Adresse 8] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/02624 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDJY DÉSISTEMENT D’ACTION [D] [Z], [G] [R] C/ Société AIR FRANCE - Expéditions délivrées à Me Guillaume FOURQUET Me Pierre-Louis ROUYER
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02624
CA Poitiers, 2 juill. 2024, RG 23/02624
ARRET N°242 FV/KP N° RG 23/02624 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5UD [F] C/ [V] [Z] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02624
TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 23/02624
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. D’HLM ESPACIL HABITAT 1 rue du Scorff CS 54221 35042 RENNES CEDE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/02624
CA Lyon, 19 juin 2024, RG 23/02624
N° RG 23/02624 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4GQ Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 04 juillet 2022 RG : 2022r438 S.A.S. SHERWOOD GLOBAL SYSTEM C/ S.C.I. D3 SAINT ANDEOL LE CHATEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02624
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 23/02624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître KRIEF Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BELLAICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02624 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQHP N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 24 avril
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02624
TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/02624
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02624 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YN2D Minute : 24/00535 PMM S.A. BATIGERE HABITAT Représentant : Maître Nathalie FEUGNET de l’ASSOCIAT
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02624
TJ Bobigny, 13 mars 2024, RG 23/02624
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 3/section 1 Affaire : N° RG 23/02624 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XASD Minute n°24/00423 Madame [J], [L] [H] épouse [E] Représentant : Me Caroline LAUDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 176 C/ Monsieur [W] [D] [R]
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02624
TJ Paris, 7 mars 2024, RG 23/02624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 11/03/2024 à Me CHANDLER, Me SEILLON, Me LAROCHE et aux parties par LRAR ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/02624 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2HB N° MINUTE : 5 Assignation des : 23 Janvier 2023 et 03 Février 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02624
CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2023, RG 23/02624
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2023 N° 2023/307 Rôle N° RG 23/02624 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2CT S.A.S. REXEL FRANCE C/ [G] [X] [B] Copie exécutoire délivrée le : 01 décembre 2023 à : Me Karine MI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02624
CA Versailles, 23 nov. 2023, RG 23/02624
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/02624 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ5Q AFFAIRE : S.A.S. PATRIMONA C/ [J] [Y] Chargé de relations clients ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02624
CA Paris, 14 nov. 2023, RG 23/02624
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02624 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCQJ Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02624
CA Rennes, 9 oct. 2023, RG 23/02624
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 80 N° RG 23/02624 N° Portalis DBVL-V-B7H-TXDM S.E.L.A.R.L. HAROLD AVOCATS I C/ Mme [V] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02624
CA Paris, 27 juin 2023, RG 23/02624
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUIN 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02624 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02624
CA Paris, 26 mai 2023, RG 23/02624
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : Société SAS [5] représentée par son service AT/MP c/ [3] N° RG 23/02624 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOWL Sur appel d'un jugement rendu le 08 Mars 2023 par le Pole social du TJ de [Loc
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