Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/02624
TJ 91228, 18 juin 2026, RG 23/02624
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/02624 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PHHO NAC : 72A Jugement Rendu le 18 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Le Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], situé [Adresse 2
-
tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 23/02624
TJ 94028, 4 juin 2026, RG 23/02624
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/02624 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UF2E / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [U] [Y] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FA
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/02624
TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 23/02624
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Février 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Jacques SA
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/02624
TJ 21231, 6 févr. 2026, RG 23/02624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 06 Février 2026 No R.G. : N° RG 23/02624 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-ICEY NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [K] [N] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] (21), demeurant [Adresse 1] représentée par Me David GOURINAT, avocat au ba
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/02624
TJ 34172, 29 janv. 2026, RG 23/02624
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TOTAL COPIES 3 MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/02624 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OJWS Pôle Civil section 1 Date : 29 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02624
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 23/02624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/02624 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2HB N° MINUTE : 5 Assignation du : 23 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [H] [Adresse 2]
-
ca other ca_grenoble n° 23/02624
CA Grenoble, 18 sept. 2025, RG 23/02624
N° RG 23/02624 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4YM C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY Me Régis JEGLOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMER
-
tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/02624
TJ 42218, 24 juin 2025, RG 23/02624
N° de minute : N° RG 23/02624 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H262 COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux affai
-
ca other ca_pau n° 23/02624
CA Pau, 5 juin 2025, RG 23/02624
PhD/PM Numéro 25/1754 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 05/06/2025 Dossier : N° RG 23/02624 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUV6 Nature affaire : Prêt - Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat Affaire : S.A. DOMOFINANCE, S.A.S.U
-
ca other ca_nimes n° 23/02624
CA Nimes, 6 mai 2025, RG 23/02624
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02624 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5FG POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 05 juillet 2023 RG :20/00353 [N] C/ CIPAV Grosse délivrée le 06 MAI 2025 à : - Me VANCRAEYENEST - Me RI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/02624
TJ 59350, 28 avr. 2025, RG 23/02624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/02624 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W64D JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 DEMANDEUR : La SCCV LES HAUT DE [Localité 10], prise de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/02624
TJ 92050, 10 avr. 2025, RG 23/02624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 10 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 23/02624 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFOK N° MINUTE : 25/00042 AFFAIRE [J], [Y] [N] épouse [W] C/ [P] [W] DEMANDEUR Madame [J], [Y] [N] épouse [W] 44 rue Sar
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02624
TJ 75056, 6 mars 2025, RG 23/02624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par [6] le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/02624 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QTE N° MINUTE : Requête du : 28 Juillet 2023 JUGEMENT ren
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02624
CA Caen, 6 mars 2025, RG 23/02624
AFFAIRE :N° RG 23/02624 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 22 Septembre 2023 du Tribunal de Commerce de LISIEUX RG n° 2023.1912 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 MARS 2025 APPELANTE : S.C. GP CONSTRUCTION N° SIR
-
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02624
TJ Paris, 30 janv. 2025, RG 23/02624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/02624 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2HB ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 30 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [C] [Adresse 2] [Localité 1] Thailande représenté par Maître Emilie CHANDLER, avocat au barreau
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02624
TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 23/02624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/02624 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2HB DEMANDEUR M. [E] [W] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Emilie CHANDLER - #E0159 DEFENDERESSES S.A. BANQUE TRANSATLANTIQUE S.A. BANCO BPI SA AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me E
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 23/02624
TJ Metz, 12 déc. 2024, RG 23/02624
Minute n° 24/849 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02624 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KKCI JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [C] [J], né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Emil
-
ca other ca_nimes n° 23/02624
CA Nimes, 21 nov. 2024, RG 23/02624
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02624 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5FG EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 05 juillet 2023 RG :20/00353 [Z] C/ CIPAV Grosse délivrée le 21 NOVEMBRE 2024 à : - Me VANCRAEYENEST
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/02624
TJ Rennes, 17 oct. 2024, RG 23/02624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE RENNES N° RG 23/02624 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KG73 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident traité sans audience, rendue le 17 Octobre 2024, en audience publique par Jennifer KERMARREC, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne LEF
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02624
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 23/02624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/02624 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2HB N° MINUTE : 1 Assignation du : 23 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [J]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles