Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Consultation Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00831
TJ Bobigny, 1 oct. 2024, RG 24/00831
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00831 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFXI N° minute : 24/01883 Madame [R] [H] épouse [T] Représentant : Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 131 C/ MDPH DE LA SEINE SAINT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00831
TJ Nanterre, 24 sept. 2024, RG 24/00831
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RENDUE LE 24 Septembre 2024 N° RG 24/00831 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZCYE N° Minute : AFFAIRE : Monsieur [Z] [P] [C] [T] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [A] [U] [G] [E] [R] [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Me C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00831
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 24/00831
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Adresse 3] N° RG 24/00831 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMONU Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/ M193 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Pie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00831
TJ Nice, 6 sept. 2024, RG 24/00831
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 24/00831 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUQR Du 06 Septembre 2024 MINUTE N°24/00298 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ [Z] Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane GIANQUINTO E
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ca other ca_bordeaux n° 24/00831
CA Bordeaux, 4 sept. 2024, RG 24/00831
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00831 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUWA S.A.S.U. SHADY 3 M c/ S.C.I. DSP Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00831
CA Nîmes, 3 sept. 2024, RG 24/00831
Ordonnance N°791 N° RG 24/00831 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKEA J.L.D. NIMES 02 septembre 2024 [X] [H] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00831
CA Besançon, 29 août 2024, RG 24/00831
ARRET N° 24/290 DESISTEMENT SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 29 AOUT 2024 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience non publique du 29 août 2024 N° de rôle : N° RG 24/00831 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EY3C S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00831
TJ Bourg-en-Bresse, 16 août 2024, RG 24/00831
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00831 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZ2S N° Minute : 24/00526 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00831
CA Toulouse, 14 août 2024, RG 24/00831
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/834 N° RG 24/00831 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNSX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mercredi 14 août à 11H30 Nous, C.PRIGENT-MAGERE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour c
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00831
CA Dijon, 6 août 2024, RG 24/00831
S.A.S. YNNA C/ SCI COUR BAREUZAI Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 06 AOUT 2024 N° N° RG 24/00831 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GO3C
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00831
TJ Créteil, 1 août 2024, RG 24/00831
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 1er Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00831 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VGM6 CODE NAC : 95C - 9A AFFAIRE : [E] [J] [H] [D] C/ ASSOCIATION DES ELUS EN FRANCE D’ORIGINE OU DE NATIONALITE CAMEROUNAISE (EFRACAM), [I] [G] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00831
TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00831
Du 26 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00831 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEWC [Y] [U] [J] C/ [L] [W] [S] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Julien LE CAN Le 26/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00831
TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 24/00831
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00831 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4DU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01852 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00831
CA Aix-en-Provence, 15 juin 2024, RG 24/00831
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 JUIN 2024 N° 2024/831 N° RG 24/00831 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHDI Copie conforme délivrée le 15 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00831
TJ Boulogne-sur-Mer, 30 mai 2024, RG 24/00831
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00831 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-752DN N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Juillet 2024 [H] [X] C/ [M] [V] [L] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE du 22 Juill
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00831
TJ Lyon, 15 mai 2024, RG 24/00831
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00831 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFM6 () Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [N] et [B] [H] METROPOLE DE LYON Une copie certifiée conforme au dossier J
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00831
CA Douai, 23 avr. 2024, RG 24/00831
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00831 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQBQ N° de Minute : 815 Ordonnance du mardi 23 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [J] né le 08 Août 1999 à [Localité 1] (20000) de nat
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00831
TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 24/00831
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00831 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIPF - M. LE PREFET DU
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00831
CA Caen, 10 avr. 2024, RG 24/00831
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 24/00831 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMSK N° MINUTE : 11/2024 AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 Avril 2024 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00831
TJ Paris, 13 mars 2024, RG 24/00831
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00831 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LDB ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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