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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/01631

    TJ Poitiers, 25 sept. 2024, RG 24/01631

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01631 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMGI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me FRANGEUL - M. [E] Copie exécutoire à : - Me FRANGEUL Syndicat des copropriétaires de l’im

    Lire la décision → Vérifier la source 66f47eb7d97acf32a3b3db38
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01631

    TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/01631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me COLLIN M. [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01631 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JMN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 30 août 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’imme

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6022bc52714c33ca4ebd2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01631

    TJ Nice, 30 juill. 2024, RG 24/01631

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ [P] MINUTE N° DU 30 Juillet 2024 N° RG 24/01631 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTTK Grosse délivrée à Me BRUN Expédition déli

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa9113b6beb667f22f8e07
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01631

    TJ Lille, 29 juill. 2024, RG 24/01631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01631 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTGX - M. LE PREFET

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7da27b9f14d1b77609b02
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01631

    TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 24/01631

    Minute n° 2024 / N° RG 24/01631 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NAMM AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES DECISION DE CADUCITE Audience Publique du 30 mai 2024, Sous la Présidence de : Constance GALY, Juge des Contentieux de la Protection ; Assistée de : Michel HORTAI

    Lire la décision → Vérifier la source 66964156f5112d8edd058211
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01631

    TJ Bobigny, 20 mai 2024, RG 24/01631

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 13] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/01631 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y36Q Minute : 24/125 S.D.C. DE LA [Adresse 12] A [Localité 11] Représentant : Me Cécile FLECHEUX,

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1