Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01039
CA Toulouse, 19 sept. 2024, RG 24/01039
19/09/2024 N° RG 24/01039 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDRE Décision déférée - 26 Février 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN -21/00277 S.A.S.U. HATS BLOCKS [Z] C/ [E] [L] épouse [Z]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01039
CA Aix-en-Provence, 16 juill. 2024, RG 24/01039
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 N° 2024/1039 N° RG 24/01039 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNF5 Copie conforme délivrée le 16 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01039
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 24/01039
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01039 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEKP SD JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 12] 05 février 2024 RG :23/01249 [J] C/ S.A. ERILIA Grosse délivrée le
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ca other ca_bordeaux n° 24/01039
CA Bordeaux, 26 juin 2024, RG 24/01039
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ [T] [G] c/ S.A.R.L. RETRO ------------------------ N° RG 24/01039 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVG2 ------------------------ DU 26 JUIN 2024 ------------------------ DÉSIST
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01039
CA Amiens, 29 mai 2024, RG 24/01039
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/00826 du : 29 Février 2024 RG : N° RG 24/01039 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAOL Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 22 Février 2024 dans l'affaire portant le n
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01039
CA Orléans, 8 mai 2024, RG 24/01039
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 08 MAI 2024 Minute N° 122/2024 N° RG 24/01039 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7M3 (2 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : Juge des libertés
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01039
CA Pau, 5 avr. 2024, RG 24/01039
N°24/01192 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du cinq Avril deux mille vingt quatre N° RG 24/01039 - N° Portalis DBVV-V-B7I
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01039
CA Paris, 5 mars 2024, RG 24/01039
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01039 - N° Portalis 35
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