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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01067

    CA Nîmes, 20 sept. 2024, RG 24/01067

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/01067 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JENH Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 23 Février 2024, enregistrée sous

    Lire la décision → Vérifier la source 66ee623edd3834a3175fcc6f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01067

    CA Aix-en-Provence, 22 juill. 2024, RG 24/01067

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2024 N° 2024/1067 N° RG 24/01067 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNONN Copie conforme délivrée le 22 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret

    Lire la décision → Vérifier la source 66a33c1402a12a235bae6c4a
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01067

    CA Douai, 27 mai 2024, RG 24/01067

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01067 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRXT N° de Minute : 1046 Ordonnance du lundi 27 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [G] né le 31 Mars 2004 à [Localité 2] (ALGERIE) de na

    Lire la décision → Vérifier la source 665969053780990008865959
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01067

    CA Rennes, 24 mai 2024, RG 24/01067

    DÉFÉRÉ 8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°152 N° RG 24/01067 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URHB Mme [J] [G] C/ S.A.S. [9] Sur déféré : INFIRMATION de l'OCME N°13 du 16/01/2024 ayant déclaré irrecevable la déclaration d'appel Copie exécutoire délivrée

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01067

    CA Orléans, 15 mai 2024, RG 24/01067

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/01067 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7OK (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans e

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a37298cdd00008065386
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01067

    CA Paris, 6 mars 2024, RG 24/01067

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/01067 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 65e96840b0f6b800086b5459

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1