Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01369
CA Metz, 1 oct. 2024, RG 24/01369
Ordonnance n° 24/00291 01 Octobre 2024 ---------------------------- N° RG 24/01369 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGPH --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] 28 Mai 2024 23/000546 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01369
TJ Marseille, 1 oct. 2024, RG 24/01369
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01369 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 74
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01369
CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2024, RG 24/01369
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1369 N° RG 24/01369 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUOZ Copie conforme délivrée le 06 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/01369
TJ Béthune, 3 sept. 2024, RG 24/01369
Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01369 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H6VM JAF CABINET 3 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [K] [Y] [B] [F] née le [Date naissa
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01369
TJ Meaux, 3 sept. 2024, RG 24/01369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01369 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVAD - M. [F] [B] Ordonnance du 03 septembre 2024 Minute n° 24/ 764 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01369
CA Nîmes, 29 août 2024, RG 24/01369
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01369 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JFKB ID Cour d'appel de NIMES 28 mars 2024 RG:23/01375 S.A.R.L. [Localité 5] CONTRÔLE C/ [J] [J] [U] Grosse délivrée le 29/08/202
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01369
TJ Nantes, 26 juill. 2024, RG 24/01369
N° RC 24/01369 Minute n° 24/554 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [C] [G] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01369
TJ Meaux, 21 juill. 2024, RG 24/01369
Dossier N° RG 24/01369 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Juillet 2024 Do
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01369
TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/01369
COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 2/section 1 AFFAIRE : N° RG 24/01369 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNDG N° minute : 24/01434 ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 11 Juillet 2024 Madame Amandine de la HARPE, Juge de la Mise en
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01369
CA Douai, 6 juill. 2024, RG 24/01369
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01369 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUTS N° de Minute : 1338 Ordonnance du samedi 06 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [V] né le 04 Décembre 1986 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01369
CA Amiens, 5 juill. 2024, RG 24/01369
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Localité 12] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 16] / [Courriel 17] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01369
TJ Marseille, 5 juill. 2024, RG 24/01369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Isabelle LAVIGNAC à Me Pascal CERMOLA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01369
TJ Bobigny, 29 mai 2024, RG 24/01369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01369 - N° Portalis DB3S-W-B7H-Y2UV Minute : 24/00259 DESISTEMENT DU 29 Mai 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 39
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01369
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 24/01369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [F] [B]-[W] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01369 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35Q3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 23 mai 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01369
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/01369
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01369 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCMD N° Minute : 24/00701 ORDONNANCE DU 06 Mai 2024 A l’audience publique du 06 Mai 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal j
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01369
CA Paris, 23 mars 2024, RG 24/01369
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01369 - N° Portalis 35
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