Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00107
CA Toulouse, 27 sept. 2024, RG 24/00107
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 27 Septembre 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 124/24 N° RG 24/00107 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKSY Décision déférée du 23 Avril 2024 - Tribunal de Grande Instance de Toulouse - 23/02001 DEMANDERESSE Madame
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00107
TJ Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/00107
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00107 - N° Portalis DB22-W-B7I-SC7X JUGEMENT DU : 24 Septembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES venant aux droits et oblig
-
ca other ca_toulouse n° 24/00107
CA Toulouse, 20 sept. 2024, RG 24/00107
ORDONNANCE N° 24/107 Nous, Emmanuelle VET, Conseillère, faisant fonction de président de chambre à la cour d'appel de Toulouse spécialement déléguée à cet effet par ordonnance de la première présidente, Vu les dispositions de l'article 388-2 du code de procédure civile, Vu les ordonnan
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00107
TJ Bobigny, 20 sept. 2024, RG 24/00107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 16] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 36] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00107 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHGJ JUGEMENT Minute : 590
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00107
TJ Évreux, 20 sept. 2024, RG 24/00107
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00107 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HR77 Société MON LOGEMENT 27 C/ [F] [R] [C] [Z] JUGEMENT DU 20 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00107
CA Orléans, 18 sept. 2024, RG 24/00107
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP ROBILIARD Me Christian QUINET la SELARL CASADEI-JUNG ARRÊT du : 18 SEPTEMBRE 2024 n° : N° RG 24/00107 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5KP DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du juge
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00107
TJ Évry, 16 sept. 2024, RG 24/00107
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français ORDONNANCE DE REFERE TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DU 16 Septembre 2024 MINUTE N° : 24/01422 Références : R.G N° N° RG 24/00107 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDQ5 DEMANDERESSE: Société FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE (FLI) [Adresse 1] [Localit
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00107
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 24/00107
COUR D'APPEL DE [Localité 11] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00107 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJW7 Sas CREA MAX FOOD HOLDING c/ MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO, Selarl MJ SYNERGIE, et M.le procureur général près la cour d'appel de Nîmes JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANC
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00107
TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 24/00107
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00107 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTEL MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00107
CA Rennes, 3 sept. 2024, RG 24/00107
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/00107 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UMWF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Janvier 2024 Date de la saisine : 08 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 05 DECEMBRE 2023 Décisi
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00107
TJ Chartres, 23 août 2024, RG 24/00107
N° RG 24/00107 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GH2F ============== Jugement n° du 23 Août 2024 Recours N° RG 24/00107 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GH2F ============== [D] [O] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Copie exécutoire délivrée le à MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00107
CA Aix-en-Provence, 13 août 2024, RG 24/00107
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 13 AOUT 2024 N° 2024/107 Rôle N° RG 24/00107 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRO3 [P] [J] C/ Société M. LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL DE [6] [W] [J] MINISTERE PUBLIC Copie dé
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00107
CA Bordeaux, 1 août 2024, RG 24/00107
RÉFÉRÉ N° RG 24/00107 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N23Z ----------------------- [G] [F] c/ [V] [R] ----------------------- DU 01 AOUT 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l'ordonn
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00107
TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00107
Du 26 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00107 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YW7X S.A.S. PIERRES ET TERRES C/ S.A.R.L. A.M.C.C. - Expéditions délivrées à avocat - FE délivrée à Me Florence MOLERES Le 26/07/2024 Avocats : Me Florence MOLERES TRIBUNAL JUDIC
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00107
TJ Paris, 25 juill. 2024, RG 24/00107
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 25 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00107 - N° P
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00107
CA Toulouse, 22 juill. 2024, RG 24/00107
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 22 Juillet 2024 ORDONNANCE Minute N° 24/108 N° RG 24/00107 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLIZ Décision déférée du 12 Juillet 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/1207 APPELANT Monsie
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00107
TJ Valenciennes, 9 juill. 2024, RG 24/00107
N° RG 24/00107 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJFS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PROCECURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/00107 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJFS Code NAC : 72A Nature particulière : 0A LE NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR Le syndicat de copropriété de la Résidence “[Adress
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00107
TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 juill. 2024, RG 24/00107
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00107 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU3P MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 1er juillet 2024 à : M. [C] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me WAN-HOÏ TRIBUNAL JUDICIAIRE
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00107
TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/00107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00107 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WC4 N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT INITIALEMENT EN
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00107
CA Besançon, 27 juin 2024, RG 24/00107
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] Le Premier Président ORDONNANCE N° 24/ DU 27 JUIN 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXYB Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles