Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02080
TJ Lille, 27 sept. 2024, RG 24/02080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02080 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02080
TJ Metz, 19 sept. 2024, RG 24/02080
N° RG 24/02080 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K432 N° MINUTE : 24/00830 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 19 Septembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président, juge des libert
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02080
TJ Marseille, 16 sept. 2024, RG 24/02080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Juillet 2024 N° RG 24/02080 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43AL PARTIES : DEMANDEUR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02080
TJ Lyon, 30 août 2024, RG 24/02080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/02080 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZS5B Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES S.A.S. [6] Me Mustapha BENBADDA, vestiaire : Une copie certif
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02080
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/02080
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02080 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6GV Minute : 24/625 Société SOCRAM BANQUE Représentant : Me Anne SEVIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 05
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02080
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 24/02080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocat Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02080 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PU3 N° MINUTE : 10/2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du jeudi 06 juin 2024 (
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02080
TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/02080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 19 juillet 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ..................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02080
TJ Rennes, 26 mars 2024, RG 24/02080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur [C] juge des libertés et de la détention N° RG 24/02080 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4ET Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du
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