Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02080
TJ 06088, 20 août 2026, RG 24/02080
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. PRESTIGE COTE D’AZUR c/ S.A. PACIFICA N° 26/ Du 20 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/02080 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXEP Grosse délivrée à SELARL CABINET DEMA
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ca other ca_montpellier n° 24/02080
CA Montpellier, 15 avr. 2026, RG 24/02080
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02080 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGWQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MARS 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NARBONNE - N° R
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ca other ca_douai n° 24/02080
CA Douai, 27 mars 2026, RG 24/02080
ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02080 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V363 PN/BE Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Octobre 2024 (RG F 23/00762 -section )
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ca other ca_metz n° 24/02080
CA Metz, 20 mars 2026, RG 24/02080
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 24/02080 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIXQ [B] C/ Société D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 1] HABITAT M EMH) ------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] 17
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ca other ca_caen n° 24/02080
CA Caen, 5 févr. 2026, RG 24/02080
AFFAIRE : N° RG 24/02080 N° Portalis DBVC-V-B7I-HPLK Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 20 Juin 2024 RG n° 21/0037 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 05 FEVRIER 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/02080
TJ 26362, 15 janv. 2026, RG 24/02080
N° RG 24/02080 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGJ2 N° minute : Copie exécutoire délivrée le 15/01/2026 à : - Me Dominique FLEURIOT - la SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [L] [P] né le [Date naissa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02080
TJ 06088, 13 janv. 2026, RG 24/02080
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02080 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBN7 du 13 Janvier 2026 affaire : COMMUNE DE [Localité 2] c/ [Z] [E], [S] [N] épouse [E] Copie exécutoire délivrée à Me Luc PLENOT Copie certifiée conforme d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/02080
TJ 76540, 5 janv. 2026, RG 24/02080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 05 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/02080 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MNW6 / GG Affaire : [X] / [J] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [U] [X]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/02080
TJ 57463, 19 déc. 2025, RG 24/02080
Minute n°2025/997 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/02080 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4JW JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Le syndicat des copropriétaires [Adresse 8], sis [Adresse 4], pris en la personne de son syndic, la SAS CABINET
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ca other ca_aix_provence n° 24/02080
CA Aix Provence, 21 nov. 2025, RG 24/02080
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 N°2025/465 Rôle N° RG 24/02080 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTC6 [O] [E] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le 21 novembre 2025: à : Monsieur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/02080
TJ 29232, 18 nov. 2025, RG 24/02080
N° RG 24/02080 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGNY Minute N°25/00330 Chambre 1 AUTRES DEMANDES RELATIVES A LA VENTE expédition conforme délivrée le : Maître Caroline DUSSUD Maître [B] [U] Maître [A] [J] copie exécutoire délivrée le : Maître Caroline DUSSUD Maître Georges FLOCHL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02080
TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 24/02080
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02921 du 10 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02080 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44GX AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [I] né le 17 Septembre 1956 à [Localité 5] (BO
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/02080
TJ 76351, 27 juin 2025, RG 24/02080
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/02080 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUCI [F] [J] [V] [P] C/ [
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ca other ca_nancy n° 24/02080
CA Nancy, 26 juin 2025, RG 24/02080
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /25 du 26 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02080 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FODJ Décision déférée à la cour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/02080
TJ 38185, 26 juin 2025, RG 24/02080
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 24/02080 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBV7 AFFAIRE : Syndic. de copro. Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 9] C/ [H], [H], [E], [I], [T] Le : 26 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET BA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02080
TJ 93008, 17 juin 2025, RG 24/02080
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02080 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z73N Jugement du 17 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02080 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z73
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02080
TJ 68224, 5 juin 2025, RG 24/02080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02080 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I57F Section 3 VB République
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/02080
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 24/02080
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES r
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ca other ca_amiens n° 24/02080
CA Amiens, 29 avr. 2025, RG 24/02080
ARRET N° S.A. [5] C/ CPAM DE L'AISNE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [5] - CPAM DE L'AISNE - Me Christophe PAVOT - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE L'AISNE COUR D'APP
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 24/02080
TJ 69123, 17 mars 2025, RG 24/02080
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02080 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z46S AFFAIRE : SDC de l’immeuble [Adresse 6] C/ SASU CITYA VENDOME LUMIERE, Société MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-p
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